Comment vérifier si un testament est enregistré en Israël

Cet article s’attache à expliquer comment et où vous pouvez vérifier si un testament est enregistré auprès du Registre des Affaires des Héritages.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Vérifier si un testament a été enregistré

La clarification au sujet de l’enregistrement ou non d’un testament auprès du Registre des Affaires des Héritages ne peut intervenir qu’après le décès du testateur. Afin de mener à bien votre demande, vous devrez fournir les documents suivants par envoi postal ou fax :

Le certificat de décès au nom du testateur
La demande précisant votre relation au testateur décédé

Nous vous fournissons ici les informations pertinentes pour chaque région, ainsi que les liens vers les sites internet des Registres de chaque région avec les détails sur les horaires d’ouverture et plus.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des numéros de fax et adresses

Beer Sheva et le Sud: Le numéro de fax est le 02-6462697, et l’adresse postale est Registrar of Inheritance Affairs, Beer Sheva and the south, PO Box 965, Beer Sheva, 8410802.
Haïfa et le Nord : Le numéro de fax est le 02-6467564, l’adresse postale est Registrar of Inheritance Affairs, Haifa and the north, PO Box 847, Haifa, 3100801.
Jérusalem. Le numéro de fax est le 02-6467611, et l’adresse postale est Registrar of Inheritance Affairs, Jerusalem, PO Box 34176, Jerusalem, 9134101.
Tel Aviv et le centre: Le numéro de fax est le 02-6467548, et l’adresse postale est Registrar of Inheritance Affairs, Tel Aviv and the center, PO Box 9040, Tel Aviv-Jaffa, 61090.
Le numéro de fax est le 02-6467565. L’adresse postale Registrar of Inheritance Affairs, Nazareth, 3 HaMelacha, Lev Business Building, Nazareth Ilit. (Ils ne fournissent pas d’adresse email spécifique, sauf pour l’établissement des opérations).

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la vérification d’enregistrement d’un testament, ou si vous avez besoin d’assistance juridique dans ce domaine n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

Téléphone : 03-3724722, 055-9781688

Email: [email protected]