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Suspension du permis de conduire

Saad AbuKhalaf

Saad AbuKhalaf

La Loi des transports [Nouvelle version], et la Loi du Code la route de 1961 contiennent de nombreux articles qui permettent de supprimer le permis de conduire à tout contrevenant. Dans cet article nous aborderons une partie des raisons pour lesquelles un permis de conduire peut être supprimé.

Notre cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans différents domaines, notamment celui du traitement des cas de des infractions routières, la conduite sans permis et tout ce qui concerne le code de la route et les tribunaux de la circulation.

Suspension de permis

Quelle est l’infraction la plus fréquente qui conduit à une révocation du permis de conduire et quelle en est sa durée ?

Selon les informations détenues par les forces de l’ordre, une conduite à vitesse excessive lors d’un accident augmente de façon significative le risque pour les victimes de l’accident, c’est pourquoi les forces de l’ordre impose des sanctions très sévères envers les conducteurs qui dépassent les limitations de vitesse. Par exemple, si un conducteur roule à 142 km/h alors que la vitesse est limitée à 90 km/h, cela représente une raison suffisante pour que l’officier de police responsable supprime son permis de conduite pour une durée d’un mois minimum. Cependant, il est possible de déposer un appel à cette décision par le biais d’une demande de jugement visant à annuler la décision.

Outre le policier responsable, les autorités compétentes à la suppression de permis sont :

  1. Un tribunal spécial
  2. Le bureau des transports

En cas d’accident de la route, le policier peut, à sa discrétion, révoquer le permis pour une période minimale de 60 jours. Mais, si une mort a été causée à la suite de l’accident de voiture, le policier est obligé révoquer le permis pour une période minimale de 90 jours et n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la révocation du permis. À sa seule discrétion, le contrevenant sera traduit en justice et un acte d’accusation sera déposé contre lui.

Outre les infractions pour excès de vitesse, les principales violations donnant lieu à une suppression de permis,

  • Véhicule lent sur une route non urbaine.
  • Doublement interdit
  • Conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

La révocation du permis de conduire peut également être basée sur la méthode de calcul des points pour le conducteur contrevenant.

Les infractions conduisant à la saisie du véhicule :

Il est à noter que la conduite pendant la période de révocation du permis est l’une des raisons les plus courantes de saisie d’un véhicule. Certaines des principales infractions donnant lieu ç une saisie du véhicule par les forces de l’ordre sont :

  1. Conduite sous suspension de permis
  2. Risque pour les piétons
  3. Refus d’arrêt à un panneau ou à un carrefour de chemin de fer
  4. Conduite en état d’ivresse
  5. Doublement non autorisé et danger sur une ligne de démarcation continue.
  6. Passage à un feu rouge
  7. Poids du véhicule supérieur à 15% et jusqu’à 24,9% de la limite de poids autorisée.
  8. Conduite sans permis approprié.
  9. Nouveau conducteur qui ne respecte pas les conditions du ministère des Transports (comme la conduite non accompagnée ou la conduite de nuit).

Cette liste est considérée comme partielle et il existe de nombreux autres cas pouvant conduire à la saisie du véhicule et à la révocation du permis en même temps.

Quand parle-t-on d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire ?

La suspension d’un permis de conduire ou l’annulation d’un permis de conduire sont des concepts que tout conducteur connaît, que ce soit par expérience personnelle ou par son environnement familier.

La décision de suspendre un permis de conduire ne peut être prise que si le policier est présent à l’audience. Si la décision est prise par un policier qui n’a pas le grade juridique, le conducteur sera alors convoqué dans un délai de trois jours devant un policier qui décidera de restituer le permis de conduire ou de prolonger la période d’interdiction.

L’annulation d’un permis est une situation dans laquelle une autorité publique, et non un tribunal, décide d’annuler un permis – il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire

Contactez-nous :

Au cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh, vous rencontrerez des experts dans plusieurs domaines compétents dans la façon de traiter les infractions routières et la conduite sans permis ainsi que toutes les questions liées au code de la route et au tribunal de la circulation.

Notre cabinet représente de nombreuses problématiques liées au droit de la circulation et au code de la route. Notre cabinet a souvent été en mesure d’obtenir des résultats étonnants pour ses clients grâce à une équipe d’avocats spécialisés dans le droit de la circulation et le code de la route. Contactez-nous pour des conseils et une assistance :

Suspension de permis

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