Retour en Israël
Sous quelles conditions peut-on revenir en Israël ? De nombreux israéliens, nés en Israël, ont décidé de vivre ailleurs à un certain moment de leur vie, leur résidence est alors terminée. Dans d’autres cas, des israéliens ont renoncé à leur citoyenneté israélienne mais, en vertu de la Loi du Retour, ils sont toujours considérés comme éligibles à la citoyenneté israélienne et peuvent revenir comme immigrants en Israël.
Notre cabinet situé à Jérusalem et à Tel Aviv est spécialisé dans le droit de l’immigration en Israël. Nos avocats sont forts d’une expérience pertinente dans l’accompagnement et la représentation d’immigrants et de résidents de retour face aux différentes autorités. Le cabinet intervient, entre autres, sur des questions telles que les candidatures à l’immigration, les avantages attribués aux israéliens de retour et aux immigrants, l’aide financière aux immigrants, etc.
De nombreux israéliens quittent Israël, mais beaucoup reviennent aussi
Ces dernières années ont montré un nombre croissant d’israéliens qui ont quitté leur pays pour s’installer dans un autre pays. Vous avez sans doute tous entendu parler de la « Exode des cerveaux », terme utilisé pour désigner le flux migratoire de scientifiques, de chercheurs ou plus généralement de d’universitaires à l’étranger. Mais ce phénomène s’applique également à d’autres que les titulaires de diplômes universitaires. Les statistiques parlent l’un nombre très important d’israéliens qui quittent le pays.
En revanche, le constat du retour de nombreux Israéliens en Israël après de longues périodes à l’étranger ne peut être ignoré. La plupart d’entre eux ont perdu leur statut de résident israéliens (mais pas leur citoyenneté) et doivent se soumettre à une procédure pour récupérer leur statut de résident de retour. À leurs côtés, d’anciens Israéliens ont abandonné leur citoyenneté israélienne qui cependant est conservée quel que soit le nombre d’années de séjour d’un Israélien à l’étranger, à moins qu’il ne décide d’y renoncer. Cela se produit généralement dans le but d’acquérir une nationalité étrangère dans un pays qui n’autorise pas la double nationalité. La grande question est de savoir ce que les autorités exigent de ces Israéliens pour leur permettre un retour en Israël.
Comment peut-on revenir en Israël en tant que citoyen ?
Le ministère israélien de l’Intérieur a mis en place une procédure visant à permettre aux Israéliens qui souhaitent revenir en Israël, de soumettre une demande à cet effet. La première étape consiste à remplir un formulaire de demande d’immigration. Le ministère de l’Intérieur a défini un certain nombre de critères pour le dépôt de la demande et des documents à joindre, notamment un passeport étranger et la confirmation de la renonciation à la citoyenneté israélienne (dans certains cas). En cas de renonciation à la résidence, il s’agira d’examiner si le demandeur a effectivement résidé hors d’Israël pendant plus de sept ans. Pour ceux qui ont renoncé à la citoyenneté israélienne, leur droit de retour en Israël est alors examiné.
LA DEMANDE EST TRAITÉ PAR QUELLE AUTORITÉ ?
Le meilleur moyen est d’arriver en Israël et de traiter la demande en personne avec le ministère israélien de l’Intérieur. Toutefois, il n’est pas toujours facile ou possible d’entrer en Israël après avoir renoncé à la citoyenneté. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui, au moment où la crise du Corona n’en est pas encore arrivée à sa fin, tout comme il est impossible d’entrer en Israël depuis de nombreux pays. Dans ces cas, il est possible de soumettre la demande par l’intermédiaire des représentations israéliennes (ambassades et consulats) à l’étranger.
QUE PEUT-ON FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS LORS DU DÉPÔT OU DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE ?
La procédure susmentionnée est basée sur la Loi du Retour et la Loi sur la Citoyenneté israélienne. Ces lois donnent aux représentants du ministère de l’Intérieur le pouvoir de refuser l’éligibilité à la citoyenneté ou à la résidence dans divers cas, tels qu’un passé criminel ou un risque pour la sécurité de l’État. Lorsqu’une demande de retour en Israël est refusée ou se heurte à différents problèmes, un appel ou une requête peuvent, selon le cas, être déposés devant un tribunal. Même si les demandeurs sont à l’étranger, cela peut être fait par l’intermédiaire d’un avocat porteur d’une procuration.
UN EXEMPLE DE REQUÊTE AU TRIBUNAL POUR UN RETOUR EN ISRAËL
Dans un arrêt rendu par la Cour suprême de justice en 2013, une requête a été reçue d’une famille ayant immigré en Israël depuis l’Ukraine. La famille a pu immigrer en raison de l’éligibilité au retour du père de la famille, qui s’était auparavant installé en Israël, puis était retourné en Ukraine et renoncé à sa citoyenneté. Lorsqu’il est revenu en Israël, sa femme et ses enfants ont entamé un processus d’obtention de citoyenneté. Il s’est avéré par la suite que le couple s’est séparé et que le processus progressif d’obtention de la citoyenneté de l’épouse et des enfants a été interrompu. Le tribunal a décidé que, compte tenu du retour du mari en vertu de la Loi de Retour, le fait qu’il était marié au moment de son retour est suffisant dans ce cas pour accorder la citoyenneté à la femme et aux enfants.
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