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La rétention injustifiée d’enfants israéliens

Anat Levi

Anat Levi

Cet article se penche sur la rétention illégale d’enfants israéliens, ou en d’autres termes, l’enlèvement d’enfants israéliens.

Rétention illégale d'enfants israéliens

ENLÈVEMENT D’ENFANTS ET RÉTENTION ILLÉGALE D’ENFANTS ISRAÉLIENS

Il existe deux principaux cas d’enlèvement d’enfants en Israël.  Le premier est le déplacement d’un enfant de sa résidence habituelle vers un pays étranger.  Le second est la retenue d’un enfant à l’étranger sans le ramener à sa résidence habituelle.

Ces deux cas se présentent le plus souvent lorsque des parents sont séparés, divorcés ou encore ensemble mais ne s’entendent pas sur le lieu où ils doivent vivre et élever leurs enfants.  Si la famille est installée en Israël et qu’il s’agit de sa résidence habituelle (son centre de vie est Israël, les enfants sont inscrits à l’école, etc.), et que l’un des parents a une résidence ou une citoyenneté à l’étranger et décide d’y emmener les enfants sans l’accord de l’autre parent, ce parent peut être poursuivi en justice pour enlèvement d’enfant pour qu’il ramène les enfants en Israël.  Dans le premier cas, ils quittent le pays sans l’autorisation de toutes les parties ayant la garde des enfants, et dans le second cas, ils quittent le pays (peut-être avec l’autorisation de l’autre parent) mais décident de ne pas rendre les enfants.

Il est important de signaler que le droit de garde d’un parent peut être défendu si le parent a appliqué son droit de garde.  Par exemple, si une mère ou un père a un droit de visite ou de garde, mais qu’il ne l’exerce pas et que l’autre parent emmène les enfants vivre à l’étranger, le parent restant peut déposer une requête, mais il sera plus difficile de plaider en faveur de leur retour devant le tribunal.

LES PROTECTIONS JURIDIQUES DE LA GARDE ET DES ENFANTS

Israël est signataire de la Convention de La Haye qui protège les droits des enfants et le droit de garde des parents.  La Convention de La Haye établit un ensemble de procédures juridiques que tous les signataires doivent appliquer.  Cela signifie que si des enfants sont emmenés dans un pays qui est également signataire de la Convention, les procédures juridiques sont en place pour aider à saisir rapidement les tribunaux qui s’engagent à coopérer avec leurs homologues internationaux.  Si le pays dans lequel les enfants sont emmenés n’est pas signataire de la Convention, il est toujours possible d’engager une action en justice, mais celle-ci sera plus complexe.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article, qui traite de la rétention abusive d’enfants israéliens à l’étranger, fait partie d’une longue série d’articles qui traitent des mesures juridiques à prendre, des lois israéliennes sur l’enlèvement d’enfants, des documents nécessaires, de la manière de choisir un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, etc.

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Maître Anat Levi du cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisée dans le droit de la famille et l’enlèvement d’enfants en Israël.  Contactez-nous pour obtenir une assistance juridique.

Wrongful retention of Israeli children

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