Nommer un représentant israélien pour une société étrangère ou internationale – qu’est-ce que cela implique ?
Les sociétés étrangères et internationales qui cherchent à opérer en Israël nous demandent souvent pourquoi la nomination d’un représentant israélien pour une société étrangère entraîne des dépenses aussi importantes. Il y a plusieurs raisons, mais la principale est le haut niveau d’engagement du représentant israélien dans son travail pour la société. Pour comprendre la question en profondeur, il est important de connaître les lois relatives aux représentants israéliens pour les sociétés internationales. Vous trouverez une explication de cette question dans cet article de l’avocat Michael Decker, partenaire de notre cabinet et expert en droit des sociétés et en droit commercial.
Nos bureaux, à Jérusalem et à Tel Aviv, sont spécialisés dans le droit des sociétés et le droit commercial. Nous fournissons une assistance juridique complète aux sociétés et aux entreprises en Israël et à l’étranger sur un large éventail de sujets. Les services fournis par nos bureaux comprennent l’aide à l’enregistrement d’une société étrangère en Israël, l’enregistrement d’un représentant à des fins fiscales, des conseils permanents sur les questions juridiques d’une société, etc.
Nommer un représentant israélien pour une société étrangère – pourquoi est-ce si cher ?
Les sociétés étrangères et internationales qui souhaitent opérer en Israël sont tenues de nommer un représentant en Israël pour gérer leurs affaires localement. La loi sur la taxe sur la valeur ajoutée et l’ordonnance sur l’impôt sur le revenu exigent toutes deux la nomination d’un représentant israélien pour la gestion locale dans les relations avec les autorités fiscales et autres organismes. Cela représente une immense responsabilité qui repose sur les épaules du représentant israélien. La loi considère le représentant comme faisant partie de la société dans le cadre de son travail, même s’il n’en fait pas partie en réalité et n’a que peu ou pas de contrôle sur la façon dont la société fonctionne. Ce risque est la principale raison des honoraires substantiels qui sont généralement perçus pour servir de représentant en Israël.
Quand la loi oblige-t-elle une société étrangère à désigner un représentant israélien ?
Pour que les entreprises étrangères et internationales puissent faire des affaires sur le marché israélien, elles doivent choisir entre deux modes d’opération différents : établir une filiale ou enregistrer une succursale en Israël. La première option peut offrir des avantages sur des aspects tels que la protection juridique et l’efficacité. La seconde option, quant à elle, peut offrir des avantages fiscaux. La société étrangère peut également choisir d’enregistrer son bureau israélien en tant que représentation de la société, mais elle n’aura alors pas la possibilité de pratiquer le commerce en Israël.
Toutefois, en ce qui concerne l’obligation de nommer un représentant israélien, il importe peu qu’une société étrangère choisisse d’établir une filiale israélienne ou de s’enregistrer en tant que succursale. Dans les deux cas, il est nécessaire de nommer un représentant israélien pour gérer les affaires de la société au niveau local. Nous expliquons cela en détail dans un autre article détaillé publié sur notre site web.
Quel est le rôle du représentant israélien d’une société étrangère et quels risques prend-il ?
Le représentant israélien effectue diverses actions pour la société étrangère, telles que les contacts avec les autorités fiscales – TVA et impôt sur le revenu – et les déclarations à ces dernières. Ce représentant est généralement un résident israélien. Le représentant est en fait un mandataire de la société, dont le travail consiste à rendre compte de l’activité économique de la société étrangère, à recevoir des fonds pour elle et à traiter toute question requise par la loi israélienne.
Agir en tant que représentant israélien comporte divers risques. Il est important de comprendre que le représentant prend sur lui tous les risques de la société étrangère et son exposition devant les autorités fiscales israéliennes. Il n’y a pas nécessairement de corrélation complète entre l’activité de l’entreprise et ce qui est connu des autorités fiscales. Il s’agit donc de risques que le représentant assume personnellement.
Parmi les sujets que le représentant israélien traite régulièrement : les opérations fiscales telles que le prélèvement à la source, la déduction de la TVA et le dépôt des déclarations fiscales. En outre, le représentant s’occupe également de la coordination entre l’activité internationale de l’entreprise et l’activité israélienne en termes de fiscalité et de conventions de double imposition. Bien entendu, l’accomplissement de ces tâches nécessite une grande expérience dans le domaine du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises. Les connaissances uniques requises pour ce poste, associées à la grande responsabilité qu’il implique, entraînent le coût élevé de la désignation d’un représentant.
Contactez un avocat spécialisé en droit commercial
Comme nous l’avons expliqué en détail ci-dessus, un représentant israélien pour une société étrangère ou internationale remplit un rôle clé et assume de nombreux risques au nom de la société. Pour plus de questions sur ce sujet et sur le droit des sociétés en général, vous pouvez contacter un expert en droit commercial de nos bureaux. Nos bureaux sont spécialisés dans le droit commercial, la fiscalité des entreprises et le droit des sociétés, et conseillent les entreprises internationales qui souhaitent opérer en Israël.
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