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Régularisation du statut juridique en Israël

Joshua Pex
Joshua Pex

L’Etat d’Israël – une destination attrayante pour l’immigration

Les autorités en charge de l’immigration vers Israël mènent une politique stricte en termes d’immigration. Il est donc important de régulariser son statut en Israël, notamment en faisant appel à un avocat israélien spécialisé dans l’immigration, afin d’obtenir des conseils juridiques professionnels. Les avocats exerçant au sein de notre cabinet sont spécialisés dans le domaine de l’immigration vers Israel, et possèdent une grande expérience dans la régularisation de statut juridique en Israël face au ministère de l’Intérieur, et devant les autorités de l’immigration.

Règlement du statut juridique en Israël

Les différents types de visas pour Israël

Maitre Joshua Pex, avocat israélien spécialisé dans l’immigration, aide quotidiennement les ressortissants étrangers qui ont besoin d’assistance juridique en vue de la régularisation de leur statut en Israël. La régularisation d’un statut juridique en Israël s’effectue face au Ministère de l’Intérieur, et au Ministère de l’Immigration dans tout le pays en fonction du lieu de résidence du demandeur de visa en Israël. Dans presque toutes les villes d’Israël se trouve un bureau du Ministère de l’Intérieur. Les demandes spéciales et les appels formés contre les décisions prises par ces autorités doivent être soumis au siège de l’autorité de l’immigration à Jérusalem.

Il existe plusieurs types de visas pour Israël: visa touristique (pour les visites et des loisirs), visas pour les conjoints étrangers de citoyens israéliens, visas de travail B/1 pour des travailleurs étrangers, visa de travailleur spécialisé étranger, visa d’étudiant, visa pour les bénévoles dans divers organismes, un permis spécial pour des raisons humanitaires en Israël, les visas israéliens pour les enfants et petits-enfants des Justes des nations, un statut aux réfugiés et aux demandeurs d’asile en vertu de la Convention sur les réfugiés au niveau international.

En outre Il y a des visas spéciaux accordés aux membres de la famille de citoyens israéliens, visa pour parent âgé et isolé d’un citoyen israélien, des visas spéciaux pour les parents de soldats israéliens dans les cas où les parents ne sont pas admissibles à la loi du retour.

Résidence temporaire en Israël – Visa de type A/5

La résidence temporaire en Israël par un visa A/5 est accordée par le Ministère de l’Intérieur à des citoyens étrangers, afin de leur donner la possibilité de régulariser leur statut en Israël de façon legale, mais pour une période limitée. Ce visa de résidence temporaire autorise son détenteur à posséder une carte d’identité israélienne, mais dont la validité est limitée dans le temps. La carte d’identité temporaire est généralement délivrée pour une période d’un an à chaque fois. Il est important de savoir que, après six mois, une personne ayant le statut de résident temporaire en Israël peut prétendre à la couverture de l’assurance maladie nationale. La résidence temporaire donne droit à un numéro d’identité et à une inscription à l’assurance nationale comme les citoyens et résidents Israéliens. Toutefois, le statut de résident temporaire est révoqué au moment où l’on décide de quitter le pays et de s’installer à l’étranger, ou si les fonctionnaires du ministère ont décidé de ne pas renouveler la résidence temporaire, à leur libre discrétion. La résidence temporaire est généralement accordée aux conjoints des Israéliens, au cours de leur procédure d’acquisition de leur statut permanent en Israël.

Résident permanent – Qui est un résident permanent en Israël ?

Les détenteurs de résidence permanente en Israël ont une carte d’identité standard fixe. Toutefois, les résidents permanents du pays ne peuvent pas voter lors des élections générales de la Knesset, mais seulement aux élections municipales. Les résidents permanents ne possèdent pas de passeport israélien, mais utilisent leurs passeports étrangers pour entrer et quitter le pays. Un long séjour en dehors d’Israël et le passage à un autre pays pourrait conduire à l’expiration du statut de résident permanent. Le statut de résidence permanente est accordé généralement pour les ressortissants étrangers qui ne veulent pas renoncer à la citoyenneté étrangère afin d’obtenir la citoyenneté israélienne, et restent donc avec un passeport étranger et une carte d’identité – résidence permanente en Israël. Il faut noter que certains résidents israéliens qui historiquement sont définis comme résidents permanents et non citoyens, comme les résidents de Jérusalem-Est. Ces résidents peuvent prétendre sous certaines conditions, à demander la citoyenneté israélienne, à condition qu’ils renoncent à la citoyenneté étrangère.

La citoyenneté israélienne – le droit de détention d’un passeport israélien

La citoyenneté israélienne est accordée aux nouveaux immigrants en Israël qui peuvent prétendre à la Loi du Retour en tant que juifs ou conjoints de juifs ou les enfants ou petits-enfants de juifs. Ils reçoivent tous la citoyenneté israélienne automatiquement lors de leur Aliya en Israël. En outre, la citoyenneté israélienne est accordée conformément à l’article 7 de la Loi sur la Citoyenneté, pour les conjoints de citoyens israéliens. La citoyenneté israélienne pour les conjoints est accordée par un processus progressif d’au moins 5 ans. En outre, ceux qui ont le statut de résident permanent sont autorisés à faire une demande de citoyenneté israélienne.

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