Les refus d’entrées d’un citoyen étranger en Israël
Refus d’entrée en Israël
Vous avez invité un citoyen étranger en Israël, mais malheureusement son entrée a été refusée et vous ne savez pas pourquoi? Joshua Pex, avocat israélien spécialisé dans le droit de l’immigration, exerçant au sein de notre cabinet d’avocats, vous décrit dans cet article les cas de refus d’entrée sur le territoire israélien des citoyens étrangers. Maitre Pex décrira également les motifs que les agents de l’immigration peuvent invoquer pour refuser l’entrée en Israel d’un ressortissant étranger, que ce soit à l’aéroport de Ben Gurion ou à l’un des autres postes frontières. Mais plus important encore, cet article vous prodiguera des conseils pratiques notamment pour pouvoir annuler la décision, et avoir la possibilité d’entrée sur le territoire israélien.
Le contrôle des passages frontaliers israéliens
L’Etat d’Israël est un pays qui porte une grande attention à la surveillance des zones d’entrée et de sortie de son territoire. Tout d’abord, pour des raisons évidentes de sécurité, les compagnies aériennes, les aéroports et les postes frontaliers sont surveillés à un niveau élevé afin d’assurer la sécurité des passagers. En second lieu, la loi d’entrée en Israël donne pouvoir aux fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et aux employés du Ministère de l’Immigration d’approuver ou de refuser l’entrée des ressortissants étrangers en Israël.
L’entrée en Israël pour les ressortissants étrangers
En règle générale, les ressortissants étrangers qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un visa d’entrée en Israël à l’avance, peuvent aller à l’un des points de passage et obtenir un permis d’entrée dans le pays (visa israélien) en tant que touriste. Un visa d’entrée pour les touristes (visa de type B/2) est habituellement délivré pour une période de trois mois. Les ressortissants qui doivent obtenir un visa pour Israël à l’avance, recevront des visas auprès des ambassades israéliennes de leur pays d’origine. Quel que soit le pays d’origine du citoyen étranger qui souhaite se rendre en Israël, les responsables du Ministère de l’Intérieur aux postes frontaliers conservent leur entière discrétion, et peuvent ainsi approuver ou refuser l’entrée en Israël.
Quelles sont les motifs de refus d’entrée en Israël?
Les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur travaillant à la frontière ont légalement le droit de refuser l’entrée des ressortissants étrangers en Israël, à leur discrétion, à condition que la décision soit raisonnable dans les circonstances. Par exemple, dans les cas où il a été constaté qu’une personne souhaite entrer en Israël pour une raison qui ne correspond pas au permis qu’il a reçu ou demandé à recevoir, l’entrée en Israël pourrait lui être refusée. Les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur posent généralement aux personnes entrant en Israël plusieurs questions d’ordre général, mais si un soupçon surgit quand aux motifs de l’entrée sur le territoire, le demandeur d’entrée en Israël est transféré pour un interrogatoire plus profond. Dans les cas où il ressort que la personne vient travailler en Israël sans permis de travail, a déjà séjourné illégalement en Israël dans le passé, s’il y a un risque qu’il s’installe illégalement en Israël, ou s’il existe une impossibilité criminelle ou sécuritaire, il est probable qu’il sera interdit d’entrée en Israël.
Le refus d’entrée en Israël pour les touristes conjoints d’un citoyen israélien
Depuis quelques mois, les touristes venant en Israël pour rendre visite à leur conjoint résident israélien rencontrent de nombreux problèmes. En effet, il arrive parfois que les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur à l’aéroport craignent que leur entrée dans le pays se solde en leur installation en Israël. Les conjoints de citoyens israéliens qui souhaitent entrer en Israël afin de vivre ensemble, doivent régulariser leur statut avant leur arrivée à la frontière. Les couples ignorant que le Ministère de l’Intérieur exige une régularisation de leur statut par avance, peuvent connaitre la désagréable expérience de se voir refuser l’entrée du conjoint étranger en Israël. De plus, les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur à la frontière suspectent parfois, à tort, qu’un conjoint étranger qui vient visiter le pays en tant que touriste pour une courte visite, cherche effectivement à s’installer en Israël et à déposer un dossier de vie commune ou de rassemblement familial avec un conjoint Israélien.
Quels sont les elements suspects pour le Ministère de l’Intérieur?
Il y a un certain nombre d’indications que les responsables de l’immigration vont examiner avant de prendre la décision de refuser l’entrée en Israël. Tout d’abord, malgré l’exemption d’obtention d’un visa qui existe pour un certain nombre de pays, dans la pratique un certain nombre de ressortissants de ces pays font l’objet d’un refus d’entrée. Il s’agit de pays dont les ressortissants statistiquement tendent en plus grand nombre à violer les lois sur l’immigration, et font donc l’objet d’une attitude plus méfiante par les agents d’immigration aux postes frontaliers. Par exemple, il est probable que les visiteurs en provenance des pays d’Europe orientale soient susceptibles de faire l’objet de questions plus nombreuses, que les citoyens de l’Europe occidentale ou des États-Unis et du Canada.
De même, un ressortissant étranger qui a travaillé en Israël dans le passé ou qui entre et sort d’Israël en utilisant souvent un visa de touriste, peut soulever les soupçons. On soupçonnera notamment que le but de sa visite en Israel et de travailler et non une visite touristique. Les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur peuvent soupçonner qu’une personne qui passe le plus clair de son temps dans le pays, travaille en fait en Israël, et par conséquent se voit demander l’obtention d’un visa de travail légal. Il convient de noter que le séjour en Israël avec uniquement un visa de touriste, ne permet pas de travailler légalement en Israël. Le travail en Israël pour un citoyen étranger, exige l’obtention d’un visa de travail en Israël de type B/1. Le visiteur qui déclare qu’il est venu en Israël à des fins touristiques, mais ne peut pas expliquer ce qu’il entend faire dans le pays, ce qu’ il désire visiter et dans quel hôtel il compte séjourner – allumera automatiquement les signaux d’avertissement des agents de l’immigration à la frontière. Cela justifiera un interrogatoire plus poussé et pourrait se solder par le refus de l’entrée en Israël.
D’autres signes suspects qui augmentent le risque de refus d’entrée en Israël
Une personne qui arrive en Israël avec un billet d’avion aller simple, ou des personnes ayant des liens avec des membres de l’Autorité Palestinienne, ou ayant visité des pays hostiles à Israël, devra certainement répondre à des questions à ce sujet aux responsables de l’immigration à la frontière. De plus, chaque visiteur qui a été prit en flagrant délit de mensonge sur la raison de son arrivée, ou qui a dissimule des informations lors de l’interrogatoire, qui seront découverts plus tard, est susceptible de se voir refuser l’entrée en Israël.
La décision de refus d’entrée sur le territoire israélien
Une fois qu’il a été décidé de refuser l’entrée d’un ressortissant étranger en Israël, les responsables de l’immigration chercheront à expulser cette personne du pays le plus tôt possible. S’il s’agit d’ un passage frontalier terrestre, l’interdit d’entrée sera facilement expulsé vers le pays d’où il est venu. Cependant, la plupart des cas de refus d’entrée en Israël, ont lieu à l’aéroport Ben-Gourion. L’interdit d’entrée se trouvant à l’aéroport Ben Gourion passera généralement une certaine période dans les installations prévues à cet effet, adjacentes aux terminaux de débarquement. L’objectif des autorités judiciaires est de mettre l’interdit d’entrée dans l’avion de retour vers son pays d’origine le plus rapidement possible. Cependant, en pratique et en raison de contraintes techniques, il se trouve qu’en général les interdits d’entrée en Israël sont détenus dans un centre de détention près de l’aéroport. Les interdits d’entrée en Israël sont maintenus dans le centre de détention jusqu’à ce qu’on trouve une place pour eux sur un vol les éloignant d’Israël. La plupart du temps la durée du séjour dans le centre de détention est de quelques heures, mais la période de détention peut être de plusieurs jours voir même d’une semaine, selon la situation. L’expérience d’un séjour dans l’établissement des interdits d’entrée n’est évidemment ni facile ni agréable.
Comment empêcher une expulsion?
La plupart des interdits d’entrée en Israël aux différents postes de contrôle frontaliers, connaissent un citoyen ou un résident israéliens qui les attend du côté israélien de la frontière. Leur ami israélien peut se tourner vers les responsables du Ministère israélien de l’Intérieur, pour faire une formuler une demande de permis d’entrer en Israël, ou demander un permis d’entrer en Israël sous réserve de dépôt d’une garantie bancaire, qui assurera la sortie du citoyen étranger en Israël, à la date prévue. Les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur qui se trouvent sur place peuvent refuser de discuter avec le citoyen israélien. A ce stade, il est fortement recommandé de contacter un avocat spécialisé dans les demandes de visa et vous fournira des conseils juridiques au sujet du refus d’entrer en Israël.
Demande urgente auprès de la Cour d’Appel
Si la décision concernant le refus d’entrer en Israël est déjà tombée, il reste possible de faire une demande d’urgence au tribunal pour empêcher l’expulsion d’Israël et demander une discussion juridique à propos de l’entrer en Israël. Il convient de souligner qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration en Israël. Il examinera les questions liées au refus d’entrée en Israël afin d’évaluer la probabilité de réussite d’une action en justice pour annuler la décision du Ministère de l’Intérieur. Les demandes de sollicitation d’une ordonnance provisoire auprès de la Cour d’Appel, le refus de l’entrée en Israël, le renvoi dans le pays d’origine, ou encore la demande d’annulation du refus d’entrée par la suite, doivent être faites dans les plus brefs délais.
Solliciter un permis d’entrée en Israël après un refus de retour dans le pays d’origine
Un ressortissant étranger qui a été interdit d’entrée en Israël à la frontière du territoire israélien ne peut généralement pas revenir visiter Israël pendant un certain temps, qui peut aller jusqu’à 10 ans. L’interdit d’entrée en Israël devra prévoir et régulariser son prochain séjour en Israël auprès du département des frontières et des passages du Ministère de l’Intérieur avant son entrée en Israël. Pour les demandes liées à la sollicitation d’un permis d’entrée en Israël après un refus de retour dans le pays d’origine, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit de l’immigration en Israël.
Contactez-nous
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande liée à un refus d’entrée sur le territoire israélien. Notre cabinet d’avocat rassemble des avocats spécialisés dans le droit de l’immigration. Nous serions ravi de vous fournir une assistance légale et de vous accompagner dans vos démarches liées à votre statut juridique en Israel.
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