Qu’est-ce qu’une marque déposée en Israël
Qu’est-ce qu’une marque déposée en Israël ?
Cet article s’attache à décrire ce qu’est une marque déposée en Israël.
Cette série d’article
Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez notre série d’articles à ce sujet ici.
Qu’est-ce qu’une marque déposée en Israël ?
Une marque déposée en Israël est une marque enregistrée en Israël. Les marques déposées sont des sortes de marques utilisées par des sociétés ou des particuliers afin de distinguer leurs produits des autres, permettant à ces sociétés ou particuliers de créer une image et une réputation pour leurs produits qui seront facilement associées à leur producteur par la marque déposée. Une marque déposée peut etre un mot (c’est-à-dire simplement un mot ou une série de lettres), des nombres, symboles, nom de produits, une illustration, une couleur, en deux ou trois dimension, un bruit ou toute combinaison des éléments précités. Une fois qu’une marque déposée est officiellement enregistrée, si une autre personne ou société utilise la même marque, ils entreront en infraction de la loi israélienne sur la propriété intellectuelle. Parfois, les marques déposées sont suivies du symbole ® pour indiquer que la marque est officiellement enregistrée.
Une fois enregistrée, une marque est déposée pendant 10 ans. Si vous souhaitez vous assurer que votre marque déposée reste enregistrée après ce délai, il faudra renouvelée la demande au cours de la dixième année.
Enregistrée une marque déposée en Israël
Si vous souhaitez enregistrer une marque déposée en Israël ou à l’international, vous devez d’abord l’enregistrer en Israël. Nous serions heureux de vous aider dans vos démarches. Veuillez trouver ici plus d’information sur le sujet, ainsi que notre série d’articles sur les marques déposées.
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Si vous avez une question sur le dépôt d’une marque en Israël, son enregistrement ou toute autre demande sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
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