Quels sont les délais pour enregistrer une marque déposée en Israël

Quels sont les délais pour enregistrer une marque déposée en Israël ?

Cet article s’attache à décrire les différents délais qui s’appliquent lors de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez notre série d’articles à ce sujet ici.

Le processus d’enregistrement d’une marque déposée en Israël

Le processus inclut la soumission d’une demande d’enregistrement de la marque déposée. Une fois la demande soumise, le Département compétent détermine si la marque peut être enregistrée, en fonction de la réunion des critères établis par l’Ordonnance sur les marques déposées. Une fois le Département a commencé à examiner la demande, la réponse devra être envoyée au demandeur. La durée nécessaire pour cette étape de l’enregistrement dépend des résultats de l’examen de la demande et sur la rapidité de communication entre le demandeur et le personnel du Département.

Une fois que le processus d’examen fini, si le personnel du Département estime que la marque peut être déposée, le demandeur recevra une notice d’acceptation. La demande sera alors publiée dans le Journal des marques déposées. S’il n’y a pas d’objection soumise au sujet de l’enregistrement de cette marque dans un délai de trois mois après sa publication dans le Journal, la marque déposée sera enregistrée, et le demandeur recevra un certificat d’enregistrement.

Il y a de très nombreuses demandes d’enregistrement de marques déposées sont reçues, et le personnel est rapidement débordé, ce qui peut ralentir le processus. Au total, le processus prend environs de 15 mois à deux ans, à partir du moment où le Département envoi la notice d’examen de la demande jusqu’à la fin du processus. Il existe certaines procédures permettant cependant d’accélérer la procédure.

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