Comment fournir une preuve de nationalité française

Il arrive que des français vivant à l’étranger soient tenus d’apporter une preuve de nationalité française pour obtenir la délivrance de documents de voyage ou d’identité pour eux ou leur famille. Ou encore lors de la candidature à un poste de la fonction publique.
Pour fournir une preuve de nationalité il faut demander un certificat de nationalité française. Il s’agit d’un document officiel délivré par les autorités françaises permettant d’attester de la nationalité. Ce certificat indique l’origine de l’obtention de la nationalité française, que ce soit par filiation, par naturalisation, par mariage etc….
La demande doit être faite en personne sauf pour un enfant de moins de 16 ans, auquel cas, c’est au parent d’adresser la demande au nom de l’enfant. Lorsque le demandeur réside en France, sa demande doit être faite auprès du Tribunal compétent en matière de nationalité.
Si le demandeur habite à l’étranger, c’est également auprès du Tribunal français compétent en matière de nationalité mais cela varie en fonction du fait que le demandeur soit né en France ou non.

Coût – Le certificat de nationalité française est un document officiel qui s’obtient gratuitement

Pièces à fournir:
La liste des pièces à fournir pour obtenir un certificat de nationalité française varie en fonction de la situation du demandeur.
Pour un demandeur né en France d’un parent au moins né en France :
• Une photo d’identité
• Un document d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation
• Une copie intégrale des actes de naissance des deux parents.

Pour un demandeur né à l’étranger d’un parent français :

• Une photo d’identité
• Un document d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation
• Une copie intégrale des actes de naissance des deux parents
• Documents prouvant la nationalité française du ou des parents français

Pour un demandeur devenu français par déclaration ou naturalisation:

• Une photo d’identité,
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Une copie intégrale de l’acte de naissance
• Une preuve de l’acquisition de la nationalité française.

Une fois les pièces rassemblées et le dossier complet, la demande doit être adressée au Tribunal d’instance, au Pôle de la nationalité ou au Service de la nationalité.
En cas de refus de la demande, un recours gracieux peut être exercé auprès du ministère de la Justice. Si ce recours est rejeté il est possible d’exercer un recours contentieux auprès du Tribunal de Grande Instance.

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