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Que faire si votre partenaire quitte Israël avec vos enfants

Anat Levi

Anat Levi

Cet article traite des démarches à entreprendre si votre partenaire quitte Israël avec vos enfants. Si votre partenaire, avec qui vous partagez la garde, quitte Israël avec vos enfants ou les retient hors d’Israël sans votre accord, cela est considéré comme un enlèvement d’enfant.

partenaire quitte Israël avec vos enfants

CATÉGORIES D’ENLÈVEMENTS D’ENFANTS

Il existe deux types d’enlèvements d’enfants. Le premier se produit lorsqu’ un enfant est emmené hors du pays avec un parent sans l’autorisation du second parent. C’est souvent le cas lorsque l’un des parents a une nationalité étrangère et souhaite emmener les enfants pour les élever dans un autre pays.

Dans le second cas, un enfant est retenu dans un pays étranger sans le consentement de ses deux parents.  Cela se produit souvent quand l’un des parents décide d’emmener les enfants à l’étranger, et peut-être sous de faux prétextes, déclare qu’il partira pour une courte période ou des vacances (avec l’accord de l’autre parent), et qu’il refuse de restituer les enfants.  Ces deux cas – le déplacement et la rétention des enfants sans l’autorisation des deux parents – sont considérés comme un enlèvement d’enfant dans la mesure où les deux parents avaient le droit de garde dans le pays de résidence principale.

Il est important de noter qu’un parent peut faire valoir ses droits de garde sur les enfants s’il les a appliqués.  Par exemple, si un père a un droit de visite ou une garde partagée des enfants, mais qu’il ne l’applique pas, et que la mère emmène les enfants vivre à l’étranger, le père aura plus de difficultés à faire valoir ses arguments devant les tribunaux israéliens car la loi protège les droits des parents qui exercent leur droit de garde.  Cela étant, un tribunal peut toujours renvoyer les enfants dans leur pays de résidence principale par défaut, mais cela risque d’être plus compliqué si un parent n’avait pas exercé son droit de garde avant l’enlèvement.

LES DÉMARCHES JURIDIQUES DISPONIBLES

Israël a signé la Convention de La Haye qui a été adoptée pour protéger les enfants et les droits de garde des parents.  En conséquence, des procédures juridiques permettent de faire passer rapidement les affaires d’enlèvement d’enfants devant les tribunaux israéliens.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de faire appel à un avocat pour engager une action en justice, le fait de faire intervenir un avocat peut augmenter l’efficacité de la démarche. Dans cet article, nous abordons les mesures juridiques à prendre et le mécanisme de la procédure en Israël.

Si votre enfant a été emmené dans un pays qui est également signataire de la Convention de La Haye, la procédure sera beaucoup plus rapide car les autorités israéliennes pourront collaborer avec les autorités étrangères sur une base juridique commune.  Si le pays dans lequel votre enfant a été emmené n’a pas signé la Convention de La Haye, la procédure est plus complexe, mais il est toujours possible d’engager une action en justice.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’articles qui abordent de nombreuses questions relatives à l’enlèvement d’enfants, notamment la manière de choisir un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, les lois israéliennes sur les enlèvements d’enfants, etc.

CONTACTEZ-NOUS

Maître Anat Levi du cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisée dans le droit israélien de la famille dont relève l’enlèvement d’enfants. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir une assistance juridique, et nous serons ravis de vous aider.

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