Obtenir la copie d’une ordonnance d’une Cour de Justice en Israël

Cet article s’attache à expliquer comment obtenir la copie d’une ordonnance rendue par une Cour de Justice en Israël.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Obtenir la copie d’une ordonnance rendue par une Cour de Justice en Israël

Il y a plusieurs situations dans lesquelles des particuliers cherchent à obtenir une copie officielle d’une ordonnance rendue par une Cour de Justice, que ce soit une Cour régionale, une Cour familiale, ou une Cour religieuse. Si vous cherchez à obtenir un tel document, veuillez contacter le tribunal qui a émis l’ordonnance.

Si vous avez besoin d’assistance pour trouver la position ou les coordonnées de la Cour compétente, nous serions heureux de vous aider. Nous savons à quel point ces démarches peuvent être compliquées, notamment si vous résidez à l’étranger et que vous cherchez à obtenir ces informations.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de l’obtention d’une copie d’une ordonnance émise par une Cour de Justice israélienne, que vous résidiez dans le pays ou à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.