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Soumettre une objection à un ordre de succession

Michael Decker
Michael Decker

La loi israélienne sur l’héritage détaille comment soumettre une objection à un ordre de succession ou un ordre de testament avant que les biens ne commencent à être répartis. Cet article s’attache à décrire comment procéder.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet d’avocats est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Affaires d’Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Qui peut soumettre une objection à un ordre de succession ou un ordre de probation ?

Toute personne qui a un intérêt à objecter un ordre de succession ou un ordre de probation est en mesure de soumettre une objection.

Comment un particulier peut-il soumettre une objection ?

Cette objection peut être soumise jusqu’à quatorze jours après que la demande ait été publiée. Une déclaration sur l’honneur faisant état de tous les arguments au support de la demande doit être jointe à l’objection.

De plus, le particulier souhaitant émettre une objection doit s’acquitter du payement de frais (veuillez trouver ici le lien vers le paiement en ligne, mais notez que le site n’existe que dans sa version en hébreu) pour une objection et joindre à sa demande la preuve du paiement.  Dans l’hypothèse où les frais sont payés en ligne, une impression de la page confirmant le paiement devra être jointe à la demande. Fin 2017, ces frais s’élèvent à 954 shekels.

Si quatorze jours sont passés depuis la publication de la demande sans que l’ordre ne soit publié, il sera possible de soumettre une objection, et dans le même temps une demande d’extension de la date de dépôt des objections.

Contactez-nous

 Si vous avez des questions au sujet de la modification d’un ordre de succession ou ordre de testament, ou toute autre demande liée à la loi israélienne sur l’héritage, n’hésitez pas à nous contacter.

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