Numéro de dossier pour un dossier d’héritage immobilier

Cet article s’attache à décrire les mécanismes permettant de découvrir le numéro de dossier qui a été assigné à votre dossier d’héritage immobilier, étant donné que les dossiers sont sans cesse transféré d’un bureau à un autre.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici. Nous décrivons de nombreuses situations, y compris la rédaction d’un testament en Israël, et comment vérifier qu’un testament à été soumis au Registre des Affaires d’Héritages, et bien plus encore.

Déterminer un numéro de dossier

Une fois que le dossier immobilier a été transféré du Registre des Affaires des Héritages au tribunal compétent, vous pouvez sollicitez le numéro de dossier. Vous devez pour cela contacter le secrétaire du tribunal compétent pour connaître du dossier, et le secrétaire pourra vous fournir le numéro de dossier qui à été attribué à votre affaire.

Après que le dossier ait été transféré au Registre des Affaires des Héritages, il est mis à jour sur le système en ligne. Il peut être consulté sur le site internet du Registre.

Si vous avez besoin d’assistance avec l’une de ces démarches, notre cabinet serait plus qu’heureux de vous assister.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des numéros de dossiers, ou toute autre demande liée à l’héritage d’un bien immobilier, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

Téléphone : 03-3724722, 055-9781688

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