Immigration familiale en Israël Conseils juridiques pour Aliyah

Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à l’immigration en Israël en famille, votre conjoint ou vos enfants mineurs? Dans cet article, Maitre Joshua Pex, avocat israélien spécialisé dans le droit de l’immigration au sein de notre cabinet vous offre des informations utiles au sujet de l’immigration familiale en Israël, en application des dispositions de la Loi du Retour de 1950. Le cabinet d’avocats est étyabli dans deux bureaux, l’un situé à Tel Aviv dans le centre d’Israël, et le second à Jerusalem, afin d’accorder une aide juridique aux résidents de l’ensemble du pays.

Qu’est-ce que l’Aliyah?

L’Aliyah, ou l’immigration en Israel en application de la Loi du Retour est le droit de chaque Juif, de chaque enfant ou petit-enfant de Juif à immigrer en Israël et à recevoir la citoyenneté. Cela s’étend également à leurs conjoints et enfants mineurs (moins de 18 ans). La question est celle de savoir si la femme ou le mari de Juifs, ou les enfants n’entrant pas dans le cadre de cette loi peuvent revendiquer le droit d’immigrer en Israël et de recevoir la citoyenneté israélienne?

L’immigration familiale en Israël: les droits des immigrants

La Loi du Retour a été adoptée en 1950 pour encourager l’immigration des Juifs en Israël. En 1970, la définition de juif conformément à la Loi du Retour a été révisée et réduite. Ainsi, dans sa derniére version, la Loi définit comme étant Juif tout individu de « mère juive », ou une personne convertie au judaisme. D’autre part, le droit des enfants et des petits-enfants, ainsi que des conjoints non-juifs à immigrer en Israël a été élargi. Désormais, ils peuvent bénéficier de tous les droits des nouveaux immigrants, y compris l’obtention de la citoyenneté israélienne à leur arrivée en Israël. L’idée qui sous-tend l’extension des droits de la famille et des conjoints au retour était l’encouragement à l’immigration en Israël des Juifs et des descendants des Juifs ainsi que des membres de leurs familles.

Quelle est la différence entre immigration et naturalisation en Israël ?

Il est important de noter qu’il existe une différence significative dans le statut des membres de la famille d’immigrants en vertu de la Loi du Retour, et de la citoyenneté conformément à la loi de naturalisation. Les conjoints des citoyens israéliens reçoivent un statut légal en Israël en vertu de l’article 7 de la Loi sur la citoyenneté. La Loi sur la citoyenneté determine le droit des conjoints non-juifs des citoyens israéliens à obtenir la nationalité. Cependant, la mise en œuvre de cette loi depend du Ministère de l’Intérieur, qui accorde ces droits progressivement, selon un processus long et laborieux. Il s’agit d’une procédure d’au moins cinq ans, au cours de laquelle le conjoint étranger obtient un statut de résident temporaire en Israël, accordé jusqu’à la fin du processus, ou il sera alors possible d’obtenir un statut permanent en Israël ou la citoyenneté israélienne. Il est important de souligner que les conjoints de nouveaux immigrants peuvent prétendre à la citoyenneté israélienne en même temps que leur conjoint bénéficiant de la Loi du Retour, immédiatement après leur arrivée en Israël.

Qu’en est-il des couples de nouveaux immigrants récemment mariés ?

Si un bénéficiaire de la Loi du Retour demande à immigrer en Israël en application de la Loi, mais est marié à un conjoint ne pouvant pas prétendre à la Loi du Retour depuis moins d’un an à compter de la date de l’immigration en Israël, le conjoint qui n’est pas éligible à la Loi du Retour ne pourra pas obtenir la citoyenneté israélienne immédiatement après son arrivée en Israël. Dans le cas d’un mariage récent, ayant lieu avant l’immigration en Israël, le Ministère de l’Intérieur donne le statut de résident temporaire (visa A/5) au partenaire du nouvel immigrant(e) pour une période d’un an. Après un an, il sera possible de recevoir la citoyenneté israélienne. Cependant, dans certains cas, les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur peuvent ne pas être convaincus par la réalité des liens du mariage du demandeur, et lui attribueront alors un autre visa A/5 pour une année supplémentaire, avant l’octroi de la citoyenneté israélienne.