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Nationalité française

Rachel Amselem Aouate

Vous êtes né en France mais vous vivez en Israel depuis votre enfance? Vous êtes française et votre conjoint est israélien? Vos enfants sont nés en Israël et l’un des parents est français? Vous souhaitez savoir si vous pouvez faire reconnaître votre nationalité française? Vous voulez savoir comment devenir français? Vous souhaitez obtenir un passeport européen?

Cette série d’articles apporte des réponses à vos questions sur les questions de transmission, d’obtention et de reconnaissance de la nationalité française. Les conditions d’obtention ou de reconnaissance de la nationalité sont prévues par le Code civil aux articles 17 et suivants et nous vous présentons ici les points importants énoncés par la loi afin de vous permettre d’ores et déjà d’avoir une meilleure appréhension du sujet. Vous trouverez également dans cette série d’articles des réponses sur les démarches à suivre pour faire reconnaître la nationalité française de vos enfants nés à l’étranger, ou de votre conjoint étranger lorsque votre mariage a été célébré hors de France.

 nationalité française

Pourquoi la nationalité française? Quels sont les avantages?

La France est pays membre et fondateur de l’Union européenne. De ce fait, la nationalité française octroie de plein droit non seulement la citoyenneté française mais également la citoyenneté européenne.

Créée en 1993, avec l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht, la citoyenneté européenne est reconnue à toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union. Cette citoyenneté confère le droit de circuler librement, de résider, d’étudier ou de travailler dans tous les États membres de l’Union Européenne. La citoyenneté européenne octroie également la protection à l’étranger de la part des ambassades et consulats de tout État membre lorsqu’un État n’a pas de représentation diplomatique dans cet État. Il est également possible pour le citoyen européen de voter et d’être élu aux élections européennes et municipales dans l’État où il réside, de déposer une pétition devant le Parlement européen; et enfin de déposer auprès du Médiateur européen une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l’administration communautaire.

La nationalité française est donc un sésame qui ouvre les portes non pas d’un seul pays mais des 27 que compte l’Union Européenne! De surcroît, ce passeport permet l’entrée aux États-Unis sans demande de visa à l’avance. En effet les détenteurs de passeport européen n’ont pas à solliciter un visa à l’avance auprès des autorités américaines pour entrer sur le territoire américain. La nationalité française vous ouvre ainsi également les portes des États-Unis.

Mais ce n’est pas tout!

Si vous souhaitez étudier au Canada, et que vous êtes français vous pouvez justifier de cette qualité pour bénéficier de tarifs préférentiels dans les universités québécoises qui ont maintenu une relation privilégiée avec les étudiants français. En effet le Québec et la France ont signé une entente relative aux frais de scolarité des étudiants français dans la province. L’Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, signée le 6 mars 2015, prévoit un traitement particulier pour les citoyens français venus poursuivre des études au Québec.

Ainsi, grâce à cet accord, tous les étudiants français payent les mêmes frais de base et montants forfaitaires que les étudiants canadiens non-résidents du Québec pour le 1er cycle. Pour le 2nd cycle, les citoyens français sont assujettis aux mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. En revanche, pour les formations professionnelles et techniques, les étudiants français bénéficient de la gratuité des frais de scolarité. La citoyenneté française permet ainsi d’étudier au Canada et d’être diplômé d’une université nord-américaine, en français, à des conditions nettement plus avantageuses que dans les autres universités américaines.

Qui peut obtenir la nationalité française?

En Israel de nombreuses personnes, sans le savoir nécessairement, peuvent invoquer un lien familial pour obtenir la nationalité française. En effet, de nombreux descendants de juifs d’Afrique du nord n’ont jamais pensé à revendiquer leur nationalité. Pourtant depuis le fameux décret Crémieux du 24 octobre 1870, les juifs algériens sont français. Et un décret de 1939 a étendu cette faculté aux juifs marocains selon certaines conditions. Ainsi de nombreux descendants de juifs nord africains peuvent prétendre à la nationalité en vertu du droit du sang.

Les français ayant immigré en Israël et mariés à des israéliens et/ou ayant des enfants nés en Israel peuvent également entreprendre les démarches afin de permettre au conjoint et enfants de bénéficier de la nationalité française.

La nationalité française s’acquiert selon deux modes de rattachement à l’État : le droit du sol et le droit du sang. On est français par filiation selon le droit du sang ou l’on devient français par la résidence en France tel que le prévoit le droit du sol. Les modes d’acquisition de la nationalité française sont les suivants :

 nationalité françaisePar filiation :

  • Ascendant d’un français
  • Frère ou sœur d’un français

Par naissance sur le territoire français

Par déclaration :

  • Mariage avec un français

Par décret de naturalisation

Ainsi, si l’un de vos parents possède la nationalité française, bien que vous soyez né en Israel, vous pouvez prétendre à la nationalité française également. Si votre conjoint est français ou que ses ascendants sont français, que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez également prétendre à l’obtention de la nationalité française.

Quelles conséquences pour les membres de la famille?

Si vous pouvez bénéficier des conditions d’obtention de la nationalité par l’un de vos ascendants, le reste de votre famille pourra également entreprendre les démarches pour la reconnaissance de leur citoyenneté française. En termes de frais, notre cabinet offre des tarifs spéciaux aux dossiers multiples d’une même famille.

Quels sont les délais?

Les délais pour l’obtention ou la reconnaissance de la nationalité française varient selon les cas de figure. Une personne devant prouver la nationalité française de ses ascendants pour la revendiquer à son endroit, devra entreprendre des démarches différentes d’une durée variant des démarches entreprises par celui, déjà français, voulant faire reconnaître la citoyenneté française de ses enfants nés en Israël.

Notre équipe professionnelle d’avocats est experte en immigration et possède une large expérience dans l’accompagnement de clients dans leurs démarches d’obtention de nationalité. Notre cabinet se tient bien entendu à votre disposition afin de vous aider dans la constitution du dossier, le dépôt des pièces, et toute autre démarche nécessaire sans que vous ayez à vous perdre dans les méandres bureaucratiques.

Nous serions ravis de vous faire bénéficier de notre expérience et notre expertise. N’hésitez pas à nous contacter, nous fixerons un rendez-vous dans nos bureaux de Jérusalem ou de Tel Aviv selon vos préférences, ou bien une consultation par téléphone/Skype.

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