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Pourquoi est-ce le moment de faire son Alya ?

אירנה רוזנברג
אירנה רוזנברג

La flambée mondiale inattendue de la pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreux changements dans notre quotidien et dans nos projets d’avenir. De nombreux pays n’étaient absolument pas préparés à un tel choc et ont subi de lourdes pertes dans leur combat contre l’épidémie. D’autres pays, dont Israël, ont réussi à résister à la crise et commencent déjà à retrouver une vie normale.

Cela prouve qu’Israël est un pays qui protège les intérêts de ses citoyens et qui accorde une grande importance à leur vie et à leur santé. C’est pourquoi de plus en plus de personnes éligibles à l’immigration en Israël en vertu de la loi du retour demandent aujourd’hui la citoyenneté israélienne.

QUI SOMMES-NOUS ?

Notre cabinet juridique accompagne ses clients dans la procédure de l’Aliyah de manière rapide et efficace. Nous avons aidé des milliers d’immigrants éligibles et leurs familles à recevoir la citoyenneté israélienne. L’Aliyah et l’immigration en Israël sont les deux principales spécialisations de notre cabinet. Nous sommes en permanence disposés à protéger les droits de nos clients vis-à-vis du ministère de l’Intérieur et des autorités judiciaires.

Loi du Retour

QUELS AVANTAGES VOUS OFFRE LA CITOYENNETÉ ISRAÉLIENNE

La citoyenneté israélienne offre de nombreuses ouvertures, notamment le droit de visiter 159 pays dans le monde sans visa, de bénéficier d’un système de traitement médical complet qui compte parmi les meilleurs au monde, d’avantages fiscaux et de nombreux autres droits que les citoyens d’autres pays n’ont pas.

ÉLIGIBILITÉ À LA CITOYENNETÉ EN RAISON DU JUS SANGUINIS (« DROIT DU SANG ») ET DU JUS SOLI (« DROIT DU SOL »)

Israël n’est pas ouvert à l’immigration de quiconque souhaite venir. Sa politique d’immigration est unique et ne se retrouve dans aucun autre pays. La plupart des pays autorisent la passation de leur citoyenneté par le biais du jus sanguinis ou du jus soli. Le jus sanguinis accorde la citoyenneté aux enfants dont les parents sont citoyens, quel que soit le lieu de naissance des enfants. Le jus soli accorde la citoyenneté en fonction du pays de naissance de l’enfant, même si les parents de l’enfant ne sont pas citoyens de ce pays. Les lois sur la citoyenneté de nombreux pays reposent sur une conjugaison de ces deux principes, de sorte que la citoyenneté peut être obtenue par la citoyenneté des parents ou par le lieu de naissance, selon les cas. Les citoyens israéliens peuvent recevoir leur citoyenneté sur la base de leur pays de naissance ou de la citoyenneté de leurs parents, dans certains cas. Mais, par ailleurs, Israël dispose d’une loi spéciale qui permet de recevoir la citoyenneté sur la base de l’appartenance religieuse. Ainsi, les Juifs, les enfants de Juifs et les petits-enfants de Juifs peuvent obtenir la citoyenneté israélienne indépendamment de leur lieu de naissance ou de la citoyenneté de leurs parents. La loi qui stipule cela est connue sous le nom de Loi du Retour.

LA CITOYENNETÉ ISRAÉLIENNE EN VERTU DE LA LOI DU RETOUR ET DE LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ (ALIAS LA LOI SUR LA NATIONALITÉ)

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les enfants et petits-enfants de Juifs, ainsi que leurs familles (conjoints et enfants mineurs), peuvent revendiquer la citoyenneté israélienne en vertu de la Loi du Retour. Cette loi est unique, non seulement parce qu’elle permet de recevoir la citoyenneté sur la base de l’affiliation religieuse, mais aussi parce que les citoyens étrangers qui reçoivent la citoyenneté après avoir fait leur Aliyah en vertu de cette loi, bénéficient de certains avantages lorsqu’ils immigrent en Israël, que les personnes qui deviennent citoyens en vertu de la loi sur la nationalité (comme les conjoints qui n’étaient pas citoyens israéliens à l’origine) ne reçoivent pas.

La loi sur la nationalité stipule les règles générales d’obtention de la citoyenneté, fondées sur le droit du sang et le droit du sol.

Le présent article ayant pour objet l’obtention de la nationalité israélienne sur la base de la Loi du Retour, nous nous pencherons sur cette loi.

LA DÉFINITION D’UN JUIF DANS LA LOI DU RETOUR

La Loi du Retour définit comme juif toute personne née d’une mère juive ou qui s’est convertie au judaïsme et conserve son identité juive.
Il est important de souligner que le terme « juif » dans ce contexte se réfère principalement à la nationalité. Il n’existe pas de nationalité israélienne en Israël. Sur les documents d’identité, la nationalité renvoie aux origines ethniques du titulaire, et non à la citoyenneté. Contrairement à de nombreuses autres nations, la nationalité juive se transmet par la mère, et non par le père.

Par conséquent, la Loi du Retour nous ramène, d’une certaine manière, à l’époque historique où le terme Juif se référait à la fois à la nationalité et à la religion d’une personne en tant qu’identités inséparables.

L’ENFANT D’UN JUIF, LE PETIT-ENFANT D’UN JUIF ET LEUR FAMILLE

La législature israélienne a tenu compte des aspects sombres de l’histoire juive, lorsque les Juifs ont été contraints de s’installer dans le monde entier et, dans un souci de préservation, se sont assimilés aux résidents des pays étrangers. C’est pourquoi la Loi du Retour permet également aux enfants et petits-enfants de Juifs de bénéficier de la citoyenneté. Le principe étant de garantir que les membres de la famille des Juifs pourront revenir à leurs racines et renouer avec leurs croyances juives.

La conversion au judaïsme et la Loi du Retour

Comme mentionné ci-dessus, la Loi du Retour permet également aux individus qui ne sont pas nés juifs de recevoir la citoyenneté, à condition qu’ils suivent la procédure de Giyur – conversion au judaïsme. Pour que la conversion soit reconnue et que les Ger (convertis) reçoivent la citoyenneté sur la base de la Loi du Retour, ils doivent répondre aux critères stipulés dans la loi et dans la pratique judiciaire.

Loi du Retour

DEMANDE DE CITOYENNETÉ EN VERTU DE LA LOI DU RETOUR

Pour demander la citoyenneté israélienne en vertu de la Loi du Retour, vous devrez prouver votre identité juive.

Il y a deux façons de faire une demande : La première passe par le consulat israélien de votre pays, la seconde directement dans les bureaux du ministère israélien de l’intérieur. Le premier procédé est préférable si vous n’êtes pas pressé de vous installer en Israël. En revanche, si vous souhaitez obtenir le droit de faire votre Aliyah mais que vous n’avez pas l’intention de vous installer en Israël, la deuxième solution vous conviendra davantage.

Les immigrants originaires d’Union soviétique doivent présenter des documents prouvant que leur nationalité est « juive ». Les olim (immigrants juifs) originaires de pays européens et des États-Unis sont tenus de produire une lettre de leur rabbin attestant de leurs racines juives.

En complément des documents prouvant l’identité juive du demandeur, celui-ci doit fournir les documents suivants :
1.     Un certificat de naissance apostillé (si le certificat a été délivré dans un pays qui faisait partie de l’Union soviétique avant 1991, il est inutile de l’apostiller).
2.     Un extrait de casier judiciaire apostillé distinct pour chacun des noms et prénoms  du demandeur, si celui-ci a changé de nom. Si le demandeur a plusieurs nationalités ou s’il a vécu pendant plus de six mois dans un pays dont il n’est pas citoyen, il doit présenter un extrait de casier judiciaire apostillé pour chacun de ces pays.
3.     Un extrait de registre de la population / extrait d’état civil apostillé.
Lors de votre demande, il se peut que l’on vous demande de fournir des documents supplémentaires.

OBSTACLE INATTENDU DANS LE PROCESSUS DE L’ALIYAH

Malheureusement, l’État d’Israël ne valide pas automatiquement les demandes d’Aliyah. Par exemple, si le demandeur a un passé criminel, sa demande peut être refusée. Mais cela ne signifie pas qu’il ne pourra pas recevoir la citoyenneté israélienne. Avec un recours bien préparé contre le refus, sa demande peut être réétudiée.

Un autre obstacle qui peut survenir dans le processus de l’Aliyah est la conviction des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur que le demandeur appartient à une autre religion que la religion juive. Comme expliqué ci-dessus, les immigrants éligibles en vertu de la Loi du Retour sont : Les Juifs qui ne se sont pas convertis à une autre religion, les enfants de Juifs, les petits-enfants de Juifs, et leurs familles. En d’autres termes, la loi n’exige pas que les enfants juifs, les petits-enfants de juifs et leurs familles adhèrent à la foi juive. Cependant, les représentants de l’État interprètent souvent cette loi de manière erronée et, dès que le petit-enfant d’un juif mentionne qu’il croit au christianisme, sa demande est immédiatement rejetée.

Dans ce cas également, la juste attitude et le soutien du point de vue du demandeur aideront à surmonter cet obstacle et à obtenir la citoyenneté souhaitée.

L’AIDE D’UN CABINET D’AVOCATS SPÉCIALISÉ DANS L’IMMIGRATION

Personne ne sait ce que demain peut nous apporter, comme nous l’avons clairement vu avec la COVID-19. Mais Israël est exactement l’endroit où chaque citoyen peut se sentir en sécurité. Si vous avez des racines juives, c’est le moment d’envisager l’Aliyah et la citoyenneté israélienne. Cela peut protéger votre avenir et celui de votre famille.

Si vous avez des questions relatives à l’Aliyah ou si vous avez besoin d’aide pour obtenir la citoyenneté israélienne, nous mettrons toutes nos connaissances à votre disposition.

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