La TVA

fiscalité société israelContrairement aux Etats-Unis, Israel a choisi de s’inspirer d’une invention française : la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le mécanisme est donc identique à celui que nous connaissons en France. L’entreprise collecte de la TVA sur son chiffre d’affaire et déduit la TVA payées sur ses charges.

En Israel le taux de TVA est de 18 % depuis le 30 mai 2013, comme en France les exportations sont exonérées de TVA ainsi que certains biens et services (fruits et légumes, location aux particuliers, assurances..)

La TVA est à payer par les entreprises avant le 15 du mois suivant pour les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 1.5 Million de NIS et une fois tous les 2 mois pour les autres entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80.000 NIS sont exemptées de TVA (Franchise de TVA).

Notre cabinet se chargera pour vous de l’ouverture du dossier TVA pour votre entreprise ainsi que de la télédéclaration et du télépaiement mensuel.

Une société étrangère doit obligatoirement nommer un représentant fiscal pour la déclaration et le paiement de la TVA en Israel. Le cabinet Pex, Decker, Cohen & Brosh pourra ainsi vous représenter pour vos démarches

L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Il existe en Israel un impôt sur les sociétés au taux normal de 26.5% (contre 33.3% en France..).

Il existe des taux d’imposition réduits à 10% ou 15% en fonction de la localisation de votre entreprise

IMPOSITION DES DIVIDENDES

fiscalité société israelLes dividendes versés par des sociétés israeliennes à leur maison mère également israelienne sont exonérés d’impôt.

Les dividendes versés à des personnes physiques sont soumis à un prélevement de 25% ou 30% si l’actionnaire détient plus de 10% du capital de société distributrice.

Pour vous aider, voici la convetion fiscale signée entre la France et Israel : https://docs.wixstatic.com/ugd/a01f9f_2c86a1c14aab40bf804da59ef2f6e420.pdf

CONTACTEZ-NOUS – FISCALITE D’UNE SOCIÉTÉ ISRAELIENNE

Ces procédures et options sont nombreuses et complexes, il est recommandé de faire appel à des avocats spécialisés. Notre cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh vous fournissez des conseils juridiques et une assistance dans vos démarches administratives.

fiscalité société israel: 03-3724722, 055-9781688 

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