Faire reconnaître la nationalité française d’un enfant né à l’étranger

Comment faire reconnaître la nationalité française d’un enfant né à l’étranger?

Cet article traite des démarches à effectuer pour faire reconnaître la nationalité française de votre enfant né à l’étranger. Selon l’article 18 du Code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Cela signifie que l’enfant né à l’étranger est français si l’un des parents est français. Il faut cependant que l’État français ait connaissance de cette naissance afin de constater la nationalité française de l’enfant par effet de filiation. Cela veut dire concrètement que la naissance doit être déclarée ou transcrite auprès des services consulaires de l’État civil.

1/ Déclaration

Quand?

L’enfant né à l’étranger d’un parent français peut être déclaré auprès du service d’état civil à l’étranger (au Consulat de France en Israel) dans les 30 jours de la naissance.

Cette déclaration intervient en plus de la déclaration auprès des services d’état civil du pays de naissance. L’enfant est donc déclaré une première fois auprès des services d’état civil locaux puis auprès des services consulaires français qui dressent un acte de naissance.

Par qui?

La déclaration peut se faire par l’un des parents ou les deux, par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou toute autre personne majeure qui a assisté à l’accouchement.

Comment?

Les pièces à fournir incluent bien entendu les documents délivrés par l’hôpital et les autorités israéliennes attestant de la naissance et de la filiation, ainsi que la preuve de nationalité française du parent français.

2/ Transcription d’un acte de naissance

Quand la naissance a été déclarée dans le pays de naissance et que par la suite, les parents décident de faire valoir la nationalité française de leur enfant né à l’étranger, il est possible de procéder à la transcription de l’acte de naissance sur les registres consulaires français. La transcription peut se faire à tout moment et l’enfant majeur peut lui-même entreprendre les démarches auprès des services consulaires. L’acte de naissance émis par le Ministère de l’Intérieur israélien est apostillé par le ministère des affaires étrangères français. Le délai pour obtenir transcription et copie d’acte de naissance est de trois mois en moyenne. À l’issue de cette procédure, l’enfant reçoit des copies d’actes de naissance, est inscrit sur les registres consulaires et sur le livret de famille de ses parents.

Par la suite, une copie d’acte de naissance peut être demandée à tout moment au Service central de l’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou au Consulat français.

3/ Reconnaissance

Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, l’enfant peut être reconnu par le ou les parents français auprès du Consulat français. Il sera ensuite inscrit sur un livret de famille et sur le registre consulaire. La situation maritale des parents est sans effet sur la nationalité des enfants et son enregistrement auprès des services de l’état civil. Une fois l’enfant reconnu français, son inscription sur les registres consulaires ou sur le livret de famille n’est pas différente de celle d’un enfant né de parents mariés.

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