Est-il préférable pour une entreprise de travailler avec des salariés ou des travailleurs indépendant?

Une société ou une organisation qui souhaite travailler en Israël devra embaucher des salariés ou signer un contrat avec des travailleurs indépendants. La question principale étant- quelle solution est la meilleure? Employer un salarié ou faire appel a un travailleur indépendant? Il y a des côtés positifs et négatifs aux deux options. Cet article du cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex et Brosh, specialise dans le droit du travail en Israël vous aidera à choisir l’une ou l’autre des deux options.

Droits des salariés en Israël:

Les salariés d’une entreprise ou d’une organisation ont plusieurs droits en vertu de la loi israélienne. D’autres articles sur le site expliquent en détails les droits de congé, de maladie, les indemnités de départ, les régimes de retraite et autres avantages des employés. Si vous envisagez d’engager un travailleur pour longtemps, nous vous recommandons de prendre un expert en droit du travail. Vous pouvez contacter le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex et Brosh, qui aidera l’employeur pour les questions de contrats et d’avantages sociaux. Cependant, vous pouvez éviter ces complications en signant un contrat avec un travailleur indépendant.

 Droits des travailleurs en Israël;

Union européenne et droit des successionsNotez la distinction entre l’emploi d’un salarié, et la signature d’un contrat avec un travailleur indépendant. En théorie, les travailleurs indépendants obtiennent un contrat pour une durée limitée ou pour un projet spécifique, ils n’ont pas droit à une indemnisation ou a des prestations de l’employeur au-delà des heures de travail convenues, ou le paiement total du projet achevé. Un grand nombre des droits et avantages accordés automatiquement aux salariés ne sont pas valables pour un travailleur indépendant. Par exemple, ils ne reçoivent pas de payement de jours de convalescence ou de congés payés, l’employeur ne les assurent pas a la sécurité sociale nationale, et ils n ont généralement pas droit à une indemnité de départ. En fait, beaucoup des indépendants doivent eux même faire le prélèvement pour la sécurité sociale, car ils sont considérés comme leur propre salarié- mais en ce qui concerne l’organisation qui a signé le contrat avec un travailleur indépendant tout cela ne fait qu’un.

En dépit de l’utilisation commune du terme « emploi » en ce qui concerne un travailleur indépendant, le lien entre l’employeur et le travailleur indépendant est le fruit d’un contrat. Il ne s’agit pas d’une précision linguistique – la Cour peut noter les termes précis du contrat ou des documents officiels.

Les droits des travailleurs indépendants qui sont en fait des salariés.

Il se peut qu’un employeur peu scrupuleux inscrive tous ses employés comme travailleurs indépendants pour éviter d’avoir à payer les avantages sociaux. D’autre part, même un employeur bien intentionné peut compter sur un travailleur indépendant plus que sur les termes prévu dans le contrat initial. Dans tous les cas, les lois du travail et les tribunaux du travail en Israël peuvent être en désaccord avec un tel contrat, et dans certaines circonstances, déterminer que, malgré l’accord initial entre les parties base sur l’emploie d’un travailleur indépendant, le travailleur est de fait un salarié a qui revient tout ou partie des droits et des avantages d un salarié.

Motifs du Tribunal du travail pour déterminer si un« indépendant » est en fait un salarié.

En théorie, les travailleurs indépendants peuvent être considérés comme des salariés de fait par la Cour du travail, en supposant qu’il existe une ou plusieurs de ces conditions:

Le travailleur indépendant travaille depuis longtemps avec le même employeur exclusivement ou presque exclusivement, est régulièrement présents et est impliqués dans la société autant qu’un salarié, qu’il est important pour le fonctionnement du département où il travaille, supervisé par l’employeur directement et en permanence, qu’il dépend de l’employeur pour la possibilité de continuer de travailler (outils, dépenses) et n’a pas de sous-traitants ou remplaçant dans son travail.

Si la Cour du travail stipule que les relations entre les parties sont celle de salarié / employeur alors c’est un salarié qui a néanmoins reçu moins d’avantages en vertu d’un contrat qui le définit comme travailleur indépendant. Dans ce cas, le tribunal peut ne pas tenir compte des conditions du contrat de travail et forcer l’employeur à l’employer rétroactivement avec tous les avantages financiers liés au statut d’un employé – jours de vacances, assurance pension, indemnité de chômage, etc… Toutefois, l’employeur peut prétendre qu’en tant que freelance, l’employé a perçu un salaire plus important qu’un salarié dans ce même poste et peut chercher à déduire l’augmentation des salaires des avantages financiers globaux qu’il doit à l’employé.

Il convient de noter que la Cour du travail examine chaque cas individuellement. Il est recommandé à l’employé et également aux employeurs de consulter un avocat expert en droit du travail à l’avance en ces cas.

Contacter Cohen, Decker, Pex et Brosh, pour plus d’informations sur les droits des travailleurs, les obligations des employeurs et les sujets spécifiques sur l’emploie des salariés et des travailleurs indépendants:

: 03-3724722

  : 055-9781688

 : Office@lawoffce.org.ili