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Divorce étranger en Israël

Anat Levi

Anat Levi

Cet article traite de la reconnaissance en Israël d’un divorce prononcé à l’étranger. Si le jugement de divorce rendu à l’étranger met fin à un mariage, il est impératif de le faire valider et enregistrer en Israël afin de permettre aux mêmes personnes de se remarier en Israël.

Un jugement de divorce rendu à l’étranger doit être enregistré en Israël dans un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle il a été prononcé.

FAIRE RECONNAÎTRE UN DIVORCE ÉTRANGER EN ISRAËL

Divorce étranger en Israël

Israël ne reconnaît les divorces étrangers que si le pays où ils ont été prononcés reconnaît mutuellement les jugements d’Israël. Un tribunal israélien – le tribunal de la famille pour les non-juifs ou les couples mariés mixtes, le tribunal rabbinique pour les juifs – doit reconnaître et valider le jugement de divorce étranger pour que la reconnaissance officielle soit accordée. Le jugement nécessite une traduction notariée en hébreu (excepté si le document original a été rédigé en anglais, auquel cas il sera parfois accepté sans traduction).

Si vous ignorez si Israël et le pays dans lequel le divorce a été prononcé ont conclu un accord mutuel, veuillez nous contacter.

L’ENREGISTREMENT DU DIVORCE

Il faut suivre une procédure différente pour enregistrer un divorce étranger. Celle-ci doit être effectuée auprès du ministère israélien de l’Intérieur. Cela permettra à une personne de changer son statut personnel pour celui de « divorcé », preuve qui est requise à diverses fins administratives pour d’autres contextes.

Il est important de noter qu’un divorce étranger doit être conjointement reconnu par un tribunal israélien et enregistré au ministère de l’Intérieur pour qu’une personne soit considérée comme légalement divorcée dans le pays et puisse se remarier.

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CONTACTEZ-NOUS

Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh offrent des services juridiques dans de nombreux domaines, y compris le droit de la famille en Israël. Maître Anat Levi est spécialisée dans le droit de la famille. Si vous avez des questions concernant la reconnaissance d’un divorce étranger en Israël ou son enregistrement en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.

Divorce étranger en Israël

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