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Divorce et kidnapping d’enfants en Israël

Anat Levi

Anat Levi

Cet article aborde le thème du divorce et du kidnapping d’enfants en Israël.

CONTEXTE – DIVORCE ET KIDNAPPING D’ENFANTS EN ISRAËL

Divorce et kidnapping d'enfants en IsraëlSi la plupart des gens pense souvent à des étrangers lorsqu’ils évoquent le kidnapping d’enfants, les cas les plus fréquents sont le kidnapping d’enfants (ou le rapt d’enfants) par un parent qui emmène ses enfants hors de leur pays de résidence, les déplace ou les retient à l’étranger, sans le consentement de l’autre parent qui exerce son droit de garde.

LOI ISRAÉLIENNE SUR LES ENLÈVEMENTS D’ENFANTS

Israël est signataire de la Convention de La Haye qui vise à protéger la sécurité des enfants et le droit de garde des parents.  Cette convention définit la manière dont les pays peuvent agir ensemble pour accélérer la procédure légale de retour des enfants kidnappés dans leur pays de résidence (ou de résidence habituelle).  Si le pays vers lequel vos enfants ont été déplacés ou retenus est également signataire de la Convention de La Haye, la procédure pourra se dérouler avec rapidité. Si votre enfant a été kidnappé et emmené dans un pays non-signataire, vous pouvez toujours entreprendre des démarches juridiques, mais elles seront probablement plus longues.

QUE FAIRE EN CAS DE KIDNAPPING D’ENFANTS

Si un enfant a été kidnappé, il est important de vous adresser rapidement à l’Autorité centrale en Israël, qui est le Département international du bureau du Procureur de l’État.  Outre cette démarche, le recours à un avocat privé peut contribuer à accélérer le processus et à garantir aux parents toutes les informations nécessaires aux démarches juridiques possibles et assurer que ces démarches soient effectuées. L’Autorité centrale, souvent avec l’aide d’un avocat privé, évaluera les circonstances de l’affaire et prendra ensuite contact avec l’Autorité centrale du pays dans lequel vos enfants ont été emmenés.  Le tribunal fixera rapidement un délai pour permettre aux deux parents ou tuteurs légaux de fournir des déclarations écrites et une audience finale se tiendra quelques semaines plus tard.

Il est important de signaler que, si l’enfant a été victime de violence domestique ou d’une autre forme de pression psychologique ou physique avant d’être emmené hors de son pays de résidence, le tribunal tiendra compte des faits.  Il existe d’autres critères que le tribunal prendra également en considération : si plus d’un an s’est écoulé depuis l’enlèvement de l’enfant et que son nouveau déracinement lui nuira, si le parent souhaitant le retour de l’enfant n’a pas mis en œuvre son droit de garde ou a manifesté son consentement à ce que l’enfant soit emmené à l’étranger auquel cas le retour de l’enfant pourrait lui nuire, ou encore si l’enfant est suffisamment mature pour choisir son lieu de résidence.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une série plus longue sur l’enlèvement et la séquestration d’enfants.  Pour plus de précisions, consultez nos articles sur différents sujets, tels que les modalités d’une affaire à considérer comme un enlèvement d’enfant, la manière de choisir un avocat spécialisé dans le droit des enlèvements, les formalités administratives nécessaires, etc.

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Les cabinets d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh sont spécialisés dans de nombreux domaines juridiques, dont le droit de la famille, dans lequel s’inscrit l’enlèvement d’enfants.  Si vous avez une cas de kidnapping d’enfants en Israël – que votre enfant ait été amené ou enlevé en Israël – Maître Anat Levi est spécialisée dans le droit de la famille et peut vous aider dans tous vos besoins juridiques.

Israeli Child Divorce et kidnapping d'enfants en Israëlייעוץ משפטי http://lawoffice.org.il/: 03-3724722

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