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Divorce et enlèvement d’enfants vers Israël

Anat Levi
Anat Levi

Dans cet article nous abordons la question du divorce et de l’enlèvement d’enfants vers Israël. Alors que bon nombre de nos clients vivant en Israël avec leurs enfants, s’adressent à nous parce que leurs enfants ont été emmenés d’Israël dans un autre pays, d’autres vivant à l’étranger, s’adressent à nous parce que leurs enfants ont été emmenés en Israël. Nous sommes en mesure de vous fournir une assistance juridique dans les deux cas.

Divorce et enlèvement d'enfants vers Israël

TERMINOLOGIE – DIVORCE ET ENLÈVEMENT D’ENFANTS VERS ISRAËL

Lorsqu’il y a enlèvement d’enfant, on pense le plus souvent à un étranger, cependant l’enlèvement d’enfants est le plus fréquemment l’acte des parents ou des tuteurs légaux. Cela se produit souvent lorsque les parents sont séparés ou divorcés et que l’un des parents possède une nationalité étrangère et qu’il déplace l’enfant de son pays de résidence habituelle vers un autre pays. Il y a également enlèvement d’enfants lorsque l’un des parents prend les enfants pour une courte période (vacances), mais garde l’enfant sans intention de le ramener. Dans les deux cas de déplacement et de rétention d’enfant sans le consentement de tous les parents ayant droit de visite qu’ils appliquent, sont considérés comme un enlèvement d’enfant.

Les mesures légales à prendre en cas d’enlèvement d’enfant vers Israël

Si vous vivez en dehors d’Israël et qu’un parent emmène vos enfants en Israël et tente de les y retenir alors que ce n’est pas leur résidence principale, vous avez tout à fait le droit de soumettre cette question aux tribunaux si vous avez fait valoir vos droits de garde. Par exemple, si vous avez seulement le droit de visite mais que vous ne l’avez pas exercé avant que les enfants ne soient emmenés, cela affaiblira votre cause, bien que vous puissiez toujours plaider en faveur du retour de vos enfants à leur résidence principale. En revanche, si vous avez exercé vos droits de visite et que vos enfants sont enlevés, la force de la loi sera de votre côté dans les tribunaux.

Israël est signataire de la Convention de La Haye qui protège le droit de garde des parents et le bien-être physique et psychologique des enfants. La Convention de La Haye garantit la conformité juridique des autres pays qui sont également signataires de la Convention de La Haye.  Si votre enfant a été emmené dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye, vous pouvez toujours intenter une action en justice, mais la procédure risque d’être plus longue.

Dans un autre article, nous présentons les procédures légales liées à l’enlèvement d’enfants vers Israël.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue d’articles qui traitent des questions liées à l’enlèvement d’enfants et aux kidnappings vers ou depuis Israël.  Pour plus d’informations sur la manière de choisir un avocat, les conditions nécessaires à l’application de la Convention de La Haye, la loi et ses exceptions, et bien d’autres choses informations importantes, consultez les articles annexes.

Au sein de notre cabinet, Maître Anat Levi est spécialisée dans le droit de la famille en Israël. Elle peut répondre à tous vos besoins juridiques en matière de divorce et d’enlèvement d’enfants d’Israël ou d’enlèvement d’enfants vers Israël.

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