Détérioration de conditions de travail- une démission tenue pour licenciement

Dégradation des conditions de travail – un employé dont les conditions de travail sont détériorées de manière tangible, peut démissionner et recevoir une indemnité de licenciement. Le droit du travail en Israël interdit à un employeur de détériorer les conditions de travail d’un employé, de telle sorte que l’employé est contraint de démissionner et de renoncer à ses indemnités. Notre cabinet est spécialisé en droit du travail. Dans son article sur la démission considérée comme un licenciement, Maître Joshua Pex explique que la détérioration tangible des conditions de travail est l’une des raisons possibles de démission donnant droit à une indemnité de licenciement. Il explique également la signification exacte de l’expression.

Une démission à la suite d’une « détérioration des conditions de travail » peut-elle être considérée par la loi comme un licenciement?

Absolument. L’article 11 (a) de la loi sur les indemnités de licenciement de 1963, stipule expressément que « si un employé démissionne en raison d’une détérioration tangible des conditions de travail ou en raison d’autres circonstances intervenant dans la relation à l’égard de ce même employé à qui on ne peut demander de rester à son poste, la démission est considérée comme un licenciement ».

En d’autres termes, la démission d’un employé en raison d’une détérioration tangible des conditions de travail, est considérée par la loi comme un licenciement à tous égards. Il va sans dire que cela affecte le droit aux indemnités de départ. Ceci est également vrai lorsque le contrat de travail signé par l’employé tente d’en déterminer autrement. Comme chacun le sait, tout contrat peut contenir des dispositions qui peuvent contourner la loi.

Qu’entend-on par « détérioration tangible des conditions?

Tout changement négatif dans l’environnement professionnel n’est pas nécessairement considéré comme une détérioration tangible. Le droit du travail n’a pas défini avec exactitude à quel moment il y a « détérioration des conditions de travail », néanmoins, de nombreuses décisions des tribunaux du travail ont établi, au fil des années, des critères concrets qui permettent d’établir la détérioration tangible de ces conditions. Il convient de souligner que, dans la plupart des cas, l’employé qui a démissionné doit prouver que les conditions de travail se sont détériorées de manière évidente et que l’employeur a reçu un préavis et la possibilité d’améliorer les conditions avant la démission de l’employé.

Par exemple, une baisse de salaire, la suppression des primes, les atteintes à certains droits tels que les jours de congés, sont considérés comme une dégradation des conditions de travail. En outre, tout traitement dégradant ou humiliant de la part de l’employeur, modification substantielle du contrat de travail au détriment de l’employé ou paiement tardif du salaire sont considérés comme des conditions tangibles. Un changement d’envergure du travail ou du lieu de travail, un éloignement du lieu de travail du lieu de résidence de l’employé ou un changement dans les horaires de travail de l’employé peuvent tous être considérés comme une dégradation des conditions de travail.

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Notre équipe d’avocats est spécialisée dans le droit du travail en Israël. Téléphonez pour prendre rendez-vous au cabinet à Tel Aviv ou à Jérusalem. Nous serons heureux d’aider les employés qui ont démissionné en raison de la dégradation de leurs conditions de travail ou de conseiller ceux qui envisagent de le faire. Le cabinet fournit des informations juridiques et une assistance juridique dans toutes les affaires de violation du droit du travail et de licenciement.