Comment déposer un testament en Israel

Cet article s’attache à expliquer comment déposer un testament auprès du Registre des Affaires des Héritages.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisée dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Comment déposer un testament

Une personne souhaitant déposer son testament doit se rendre en personne auprès du Registre des Affaires d’Héritages de la région dans laquelle il réside. Elle devra prendre avec elle :

Le testament original
La pièce d’identité
Un certificat de paiement prouvant que les frais légaux requis pour le dépôt d’un testament ont été réglés.

Dans l’éventualité où la photo de la carte d’identité est trop ancienne, le rédacteur du testament devra joindre un autre document contenant une photo plus récente (comme un passeport, un permis de conduire…)

Le testament doit être déposé par la personne qui l’a écrit. Le dépôt doit être fait par cette personne en particulier, tout autre personne sera refusée. Le testament et son contenu seront conservés dans le Registre National, qui est dirigé par l’Administrateur Général.

Qui peut déposer un testament en Israel?

Seule la personne qui a rédigé le testament pourra être en mesure de le retirer. Une personne qui a déposé un testament dans le passé ne pourra pas en déposer un autre, sauf si elle retire précédemment celui qu’elle avait déposé avant. Le retrait d’un testament implique le paiement de frais.

Il est important de noter que le Registre des Affaires des Héritages ne donnera aucune information concernant un testament déposé, tant que le rédacteur est encore vivant.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet du dépôt d’un testament, et de ce qui est requis pour cette procédure, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.