Déportation illégale d’enfants vers Israël
Cet article vous fournit des informations sur la déportation illégale d’enfants vers Israël et les moyens dont vous disposer pour y remédier.
DANS QUEL CAS Y A-T-IL DÉPORTATION ILLÉGALE D’ENFANTS VERS ISRAËL
La déportation illégale d’enfants vers Israël – également appelée enlèvement d’enfants vers Israël – se produit le plus souvent lorsqu’un parent ou un tuteur légal déplace un enfant de sa résidence permanente (« résidence habituelle ») à l’étranger vers Israël sans le consentement de l’autre parent ou du tuteur légal qui a exercé son droit de garde. Cela se produit le plus souvent lorsque les parents sont séparés ou divorcés et que l’un des parents qui possède la citoyenneté ou la résidence israélienne, souhaite faire venir ses enfants en Israël.
Un enfant est considéré comme déporté, enlevé ou kidnappé s’il est :
1) déplacé de son pays de résidence permanente en violation du droit de garde de l’autre parent ou
2) retenu à l’étranger sans la permission de l’autre parent ayant le droit de garde.
Nous observons souvent des cas où un parent, soit emmène ses enfants en Israël sans en informer l’autre parent (cas 1), soit quitte le pays sous prétexte de partir pour une courte période ou des vacances, mais n’y revient pas (cas 2). Il est important de souligner que, si un parent a un droit de garde mais ne l’a pas appliqué, il lui sera plus difficile de faire valoir son argument devant le tribunal, bien que le retour de l’enfant soit la solution par défaut. Ainsi, par exemple, si un père a un droit de visite sur papier, mais ne l’a pas exercé et que la mère emmène les enfants vivre à l’étranger, le père peut déposer une plainte, cependant la loi peut ne pas statuer en sa faveur, bien qu’il puisse toujours faire valoir ses arguments.
PROTECTIONS POUR LES PARENTS ET LES ENFANTS
La Convention de La Haye, qu’Israël a signée, a été établie pour protéger les droits des enfants et des parents. Elle contribue à garantir que les enfants qui sont retirés de leur lieu de résidence permanente et les parents ayant le droit de garde soient tous protégés, en réduisant au minimum les préjudices physiques et psychologiques subis par les enfants en particulier. Si votre enfant a été emmené en Israël depuis un autre pays qui a signé la convention, celle-ci permettra de faire avancer rapidement les procédures judiciaires. Si votre enfant a été emmené d’Israël dans un pays qui a également signé la convention de La Haye, la procédure pourra se dérouler rapidement. S’il se trouve dans un pays qui n’est pas signataire de la convention de La Haye, il est toujours possible d’engager une action en justice, mais le processus sera plus long.
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Cet article fait partie d’une série plus longue sur la déportation/enlèvement illégal d’enfants. Pour davantage d’informations sur le sujet, consultez les articles sur les démarches juridiques que vous pouvez entreprendre, la manière de choisir un avocat, les lois israéliennes sur l’enlèvement d’enfants, un aperçu de la loi et de ses exceptions, et bien d’autres choses encore.
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Notre cabinet est spécialisé dans de nombreux domaines juridiques, dont le droit de la famille. Maître Anat Levi est spécialisée en droit de la famille et dans les affaires de déportation et d’enlèvement illégaux d’enfants. Elle se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques.
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