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Déportation illégale d’enfants d’Israël

Anat Levi

Anat Levi

Cet article traite de la déportation illégale d’enfants d’Israël, également appelée enlèvement d’enfants ou kidnapping.  Bien que lorsque l’on parle de kidnappeurs d’enfants nous avons tendance à penser qu’un étranger en est l’acteur, légalement parlant, cela se produit le plus souvent lorsqu’un parent ou un tuteur légal retire des enfants de leur pays de résidence sans le consentement de l’autre parent ou tuteur qui exerce son droit de garde.

QU’EST-CE QUE LA DÉPORTATION ILLÉGALE D’ENFANTS

Déportation illégale d'enfants d'IsraëlUn enfant est considéré comme illégalement déporté (ou kidnappé) s’il est retiré de son pays de résidence principale sans le consentement de tous ses parents ou tuteurs ayant le droit de garde.  Il est important de préciser que si, par exemple, une mère dispose d’un droit de visite mais ne le met jamais en application, et que le père part à l’étranger avec les enfants, les tribunaux ne peuvent pas ordonner le retour des enfants, car la loi protège spécifiquement les parents qui ont un droit de garde déjà mis en application.  En outre, si un enfant est enlevé de son pays de résidence avec l’accord de tous les parents, mais qu’un parent décide ensuite de retenir l’enfant hors du pays sans l’autorisation de l’autre parent, on considère également qu’il s’agit d’un enlèvement.

Pour en savoir davantage sur les conditions d’enlèvement d’enfants, consultez notre article sur les lois israéliennes relatives à l’enlèvement d’enfants.

PROTECTION CONTRE LA DÉPORTATION ILLÉGALE D’ENFANTS D’ISRAËL

Israël a adhéré à la Convention de La Haye, qui a été mise en place et signée par de nombreux pays pour protéger les enfants et les droits de garde des parents.  Elle stipule que les tribunaux doivent agir rapidement et que les pays peuvent coopérer pour ramener les enfants à leurs parents et à leur lieu de résidence habituel.  Si le pays dans lequel votre enfant a été déplacé n’est pas signataire de la Convention de La Haye, vous pouvez toujours intenter une action en justice, mais cela peut se révéler plus long.

Pour plus d’informations sur les procédures juridiques et les mesures à prendre si votre enfant a été illégalement déporté / enlevé, consultez notre article procédure juridique pour l’enlèvement d’enfants en Israël.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’articles sur l’enlèvement d’enfants, fournissant des informations utiles et pertinentes pour les lecteurs.  Pour en savoir davantage, consultez les articles de la rubrique « Droit de la famille » de notre site web, ainsi que les articles contenant des conseils sur la manière de choisir un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, les formalités administratives requises et des informations supplémentaires sur le droit de la Convention de La Haye.

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Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est spécialisé dans de nombreux domaines juridiques, dont le droit de la famille.  Maître Anat Levi est spécialisé dans les affaires de droit de la famille et d’enlèvement d’enfants, et nous sommes en mesure de répondre à tous vos besoins juridiques.

Déportation illégale d'enfants d'Israëlייעוץ משפטי http://lawoffice.org.il/: 03-3724722

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