Conduite sans permis

Conduire sans permis ou avec une suspension de permis est une infraction pénale grave et les tribunaux de la circulation ont tendance à imposer de lourdes sanctions, telles qu’une détention conditionnelle.

Notre cabinet met à votre disposition des avocats spécialisés en droit de la circulation. Si vous avez enfreint la loi – conduite en état d’ébriété, conduite sans permis de conduire, responsabilité dans un accident de la route – nous serons heureux de vous aider.

Crime et Châtiment

Il existe plusieurs types de conduite sans permis et elles diffèrent par leur gravité et par la sanction qui en résulte. Un permis de conduire illégal, par exemple (détenir un permis pour un véhicule privé et conduire un camion ou un tracteur), ne constitue pas un délit de conduite sans permis. L’article 10 de l’ordonnance sur la circulation distingue différents types d’infractions. Nous les passerons en revue par ordre de gravité

Infractions relativement mineures :

Conduire lorsque votre permis a expiré : Dans le premier composé des infractions, il y a des conducteurs qui étaient titulaire d’un permis mais qui ne l’ont pas renouvelé à temps, soit un permis ayant expiré. Le temps écoulé depuis la date d’expiration revêt une grande importance. La sanction appliquée à un conducteur arrêtée plusieurs jours après l’expiration de son permis n’est pas la même que celle infligée à un conducteur surpris après avoir conduit pendant deux ans sans permis valide.

Les tribunaux ont tendance à considérer cette infraction comme une inadvertance ou une négligence et, selon le temps écoulé depuis le moment de l’expiration, dépendra la peine infligée en conséquence : jusqu’à six mois, cela peut entraîner une amende de 250 NIS ou une décision du tribunal. Entre six mois et un an, le conducteur devra comparaître au tribunal. Au delà d’un an, le bureau des licences peut exiger que le conducteur suive un cours de conduite, repasse le code ou la conduite. A partir de deux ans, le conducteur devra passer avec succès le code et la conduite comme condition de renouvellement du permis, des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées à la discrétion du tribunal.

Conduite non accompagnée: un jeune conducteur surpris en train de conduire non accompagné sera convoqué au tribunal. Les tribunaux considèrent cette infraction comme une sorte de non-respect de la loi et cela peut entraîner une retrait de permis d’un an, un nouvel examen du code de la route, un retrait avec sursis, une amende et deux ans supplémentaires dans le statut de nouveau conducteur.

Conduire un véhicule non approprié au permis : dans la troisième classification du niveau de gravité, il faut citer la conduite d’un véhicule qui ne correspond pas au permis présenté. Par exemple, la conduite d’un camion ou d’un tracteur par un conducteur titulaire d’un permis pour véhicule privé ou, la conduite d’un véhicule à transmission manuelle pour les titulaires d’un permis de conduire sur véhicule automatique. La sanction du premier exemple est plus sévère que celle du second exemple. Les tribunaux considèrent que ces conducteurs sont dangereux parce qu’ils n’ont pas les compétences nécessaires pour conduire ce même véhicule. Dans de tels cas, la tendance est à imposer un retrait de permis pour une longue période, un retrait conditionnel et une amende. En cas de récidive, une peine de prison peut également être appliquée.

Infractions de gravité intermédiaire.

Conduite d’un véhicule à l’insu du propriétaire : ce cas comprend le vol de véhicule, mais aussi l’utilisation par les enfants du véhicule de leurs parents à leur insu. Dans le cas où le permis du conducteur a expiré, le règlement prévoit un retrait de permis de trois ans minimum. Si le même conducteur n’est titulaire d’aucun permis de conduire, la peine minimale est de trois ans de réclusion ferme. Si le même conducteur était mineur, la peine est encore plus sévère et peut aller jusqu’à cinq ans de prison et trois ans d’interdiction de conduite.

Autoriser une personne à conduire alors qu’elle n’y est pas autorisée:

Le code de la route impose au propriétaire du véhicule la responsabilité de s’assurer que la personne qu’il laisse conduire est apte à conduire et possède un permis de conduire approprié et valide pour le même type de véhicule . Si une personne n’a pas de permis de conduire, en particulier lorsqu’il s’agit d’un mineur, cela peut également conduire à de réelles peines de prison. Les tribunaux statueront sur la sévérité selon la gravité et le niveau de malveillance qui accompagne l’infraction.

L’infraction est appelée autorisation de conduire. L’article 36B (c) de l’ordonnance sur la circulation prévoit une peine d’emprisonnement réelle de trois ans et une amende et ; si le conducteur est mineur, la peine d’emprisonnement peut atteindre cinq ans, la déchéance d’un permis pour une période minimale de trois ans et une amende.

Infractions majeures :

Conduire sans jamais avoir jamais obtenu le permis de conduire ou en cas de retrait de permis : dans la classification des infractions les plus graves, c’est la conduite en cas de retrait de permis qui entraînera probablement les sanctions les plus sévères. La loi prévoit pour cette infraction une peine minimale pouvant aller jusqu’à deux ans et une interdiction de conduire minimale de trois mois. Ici aussi, il existe deux cas d’infraction, la conduite interdite pour la première au la conduite dans des circonstances exceptionnelles comme une conduite à l’hôpital en raison d’une urgence médicale, le deuxième cas est la récidive.

Souvent cette infraction est combinée à une autre infraction qui consiste à autoriser une personne qui n’y est pas habilitée à conduire un véhicule. Il est important de comprendre que même un conducteur mineur, s’il conduit sans permis, est susceptible d’être jugé sévèrement (s’il a atteint l’âge de la responsabilité pénale). Il s’agit d’une infraction pénale à toutes fins utiles, il sera jugé par un tribunal pour mineurs et cela pourrait impacter son avenir.

Quel intérêt y a-t-il à retirer un permis de conduire à une personne qui n’est, de toutes façons, pas titulaire d’un permis?

A partir du moment où il obtient son permis de conduire, le conducteur impliqué devra le déposer au secrétariat du tribunal. La période du retrait commencera à compter du jour où il aura déposé son permis et non du jour de la condamnation, comme on a tendance à penser.

Comme indiqué, les tribunaux considèrent la conduite sans permis ou la conduite sous retrait de permis comme une violation de l’état de droit et des forces de l’ordre et comme l’une des infractions routières les plus graves. Conduire dans une telle situation rend la personne inapte à conduire et les sanctions vont de la révocation du permis pour une période prolongée à une peine d’emprisonnement effective de deux ans, selon le contexte de l’infraction et s’il s’agit d’une récidive. Il est important de comprendre qu’il s’agit d’une infraction qui entraîne non seulement, un enregistrement de la sécurité routière, mais aussi un casier judiciaire.

Provoquer un accident lors d’une conduite sans permis

Votre situation sera encore plus compliquée si vous avez commis un accident ou une infraction alors que vous conduisiez sans permis, d’autant plus si des dommages corporels ou matériels ont été causés. Dans de telles situations, votre cas s’aggrave.

Le nombre de morts dans les accidents de la route a augmenté ces dernières années et à plusieurs reprises, les personnes impliquées dans des accidents mortels ont conduit sans un permis de conduire valide. À la suite des terribles conséquences et à la vie de victimes et parfois de familles entières, les tribunaux traitent cette infraction avec une extrême sévérité et ont tendance à imposer de lourdes peines afin de créer une dissuasion.

Ainsi par exemple, un conducteur résident de Be’er Sheva a conduit sans permis et a été arrêté huit fois. A sa première interpellation, son permis lui a été retiré puis, il a été détenu, le tribunal de la circulation de Be’er Sheva a décidé de le sanctionner pour la huitième fois et l’a envoyé derrière les barreaux pour une période de deux ans, ajoutant un retrait de permis de six ans et une amende de 1000 NIS. : « Il est clair que dans cette affaire, l’accusé s’est rendu justice lui-même en se moquant et en négligeant l’obligation de détenir un permis de conduire valide. Le fait que les procès-verbaux enregistrés par des policiers et les peines de révocation de permis prononcées contre lui par les tribunaux de la circulation, ne l’avaient en rien affecté et ne l’avaient pas empêché de conduire ».

Dans une autre affaire, un tribunal de la circulation de Jérusalem a infligé une peine de 30 jours de prison, un retrait de permis de 3 mois, une amende de 1000 shekels et une condamnation avec sursis, pour un homme qui a avoué conduire un VTT sans permis. Même si c’était son premier délit. Le juge Mordechai Kaduri a écrit dans la sentence : « une infraction de conduite sans permis de conduire ou en cours de révocation est une infraction grave, qui comporte de nombreux risques pour la sécurité des passagers dans les véhicules et pour les piétons, cette infraction justifie l’imposition d’une peine de prison réelle même lorsqu’il s’agit de la première infraction ».

Conseils précieux: J’ai été surpris en train de conduire sans permis. Que dois-je faire?

• Si votre permis de conduire n’a pas été renouvelé pour des raisons économiques ou techniques, il est recommandé de le renouveler avant de comparaître au tribunal afin de bénéficier d’une réduction de peine.
• Si vous avez été convoqué à un procès pour conduite sans permis, il est recommandé de repasser le code et la conduite et d’assister à la première audience avec un permis de conduire opérationnel. Les tribunaux y verront une tentative de corriger votre délit et peuvent être plus cléments.
• Si vous n’avez pas pu terminer le permis à temps ou si vous avez échoué à l’examen, vous devez demander un report et vous rendre au tribunal avec un permis opérationnel.
• Si vous avez eu un accident alors que vous conduisiez sans permis approprié et valide, la compagnie d’assurance ne couvrira pas les préjudices corporels et moraux qui seront appliqués directement au conducteur.
• Si vous conduisez sans permis, vous êtes passible de sanctions, mais leur gravité est souvent liée aux circonstances et à votre situation personnelle. Il y a une différence entre recevoir une amende ou un retrait de permis et un emprisonnement réel. Par conséquent, il est fortement recommandé de demander des conseils juridiques et de ne pas prendre la question à la légère.

La conduite sans permis est l’une des infractions les plus graves de l’ordonnance sur la circulation. Ces dernières années, la tendance à aggraver les sanctions appliquées par les tribunaux est claire. Au casier judiciaire, au retrait de permis et aux amendes, peuvent même s’ajouter une peine d’emprisonnement. Il est donc conseillé d’être représenté légalement dès le début de la procédure. Notre cabinet met à votre disposition des avocats professionnels qui connaissent bien le droit de la circulation et possèdent une solide expérience dans le domaine..