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Comment se procurer les formulaires relatifs aux situations d’héritage en Israël

Michael Decker
Michael Decker

La loi israélienne sur l’héritage établit des dispositions spécifiques et des règles précises à suivre. Avant de commencer vos démarches, il est important de se procurer les formulaires adéquats, que ce soit pour un ordre de succession ou une demande de testament. Si votre langue maternelle n’est pas l’hébreu, ces formulaires peuvent être difficiles à trouver. Cet article s’attache à vous décrire la procédure et vous fournit les liens pertinents pour accéder aux formulaires adéquats.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet est spécialisés dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Les formulaires de demande relatifs aux héritages 

Vous pouvez télécharger les formulaires suivants en cliquant sur les liens :

  • Demande d’ordre de succession (en Anglais, Français ou en Hébreu), cliquez ici
  • Demande pour un ordre de testament (en Anglais, Français ou en Hébreu) cliquez ici
  • Les autres demandes relatives à un héritage cliquez ici

Les autres articles pertinents

Après avoir télécharger le formulaire adéquat, nos articles sur ces sujets pourront vous aider. Nous expliciterons également les situations liées aux bénéficiaires d’un testament, les demandes de testament, les demandes de testament lorsque le défunt ne résidait pas en Israël, la nomination d’un administrateur de biens, etc.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet d’un formulaire relatif à un héritage, ou toute autre demande liée à un héritage en Israël, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

Téléphone : 03-3724722, 055-9781688

Email: [email protected]

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