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La citoyenneté roumaine pour les enfants : Est-ce possible, quelle est la procédure à suivre et pourquoi ne pas s’en priver.

Jordan Levy-Bograd
Jordan Levy-Bograd

La plupart des personnes titulaires d’un passeport étranger, en particulier d’un passeport européen, sont désireuses de transmettre cette citoyenneté étrangère à leurs enfants et petits-enfants. Même si nous ne tirons pas profit de tous les avantages liés à la possession d’un passeport européen, nos enfants pourront choisir de le faire au moment voulu, et cela n’est pas une chose à prendre à la légère.

Ces dernières années, la demande de passeports roumains a augmenté, et des milliers d’Israéliens souhaitent transmettre cette citoyenneté à leurs enfants. Si vous désirez savoir comment demander un passeport roumain pour vous-même, nous serons heureux de vous aider dans cette démarche. Vous pouvez également trouver des informations préliminaires dans cet article sur notre site. Si vous êtes déjà un citoyen roumain et que vous souhaitez transmettre cette citoyenneté à vos enfants, nous pouvons également vous aider dans cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquons la procédure à suivre.

L’équipe spécialisée de notre cabinet d’avocats est à votre disposition pour vous aider à chaque étape du processus de demande de passeport roumain pour vos enfants. Plus généralement, nous pouvons vous aider dans le processus de demande de passeports roumains en tant qu’Israéliens ayant des ancêtres roumains passés ou présents.

Citoyenneté roumaine pour enfants

PASSEPORTS ROUMAINS POUR LES ENFANTS DE CITOYENS ROUMAINS ACTUELS

Si vous êtes déjà titulaire d’un passeport roumain et que vous vous interrogez sur la manière de le transmettre à vos enfants, il est important de souligner que, bien que la procédure ne soit pas compliquée, elle nécessite une certaine expertise avec le processus.

La procédure commence par la collecte de documents tels que les actes de naissance, les documents de tutelle et les passeports israéliens et roumains en cours de validité. Ces documents sont ensuite soumis à l’ambassade de Roumanie en Israël, vous devez ensuite attendre que votre demande soit approuvée. Bien entendu, si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous occuper des formalités administratives, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel pour épargner votre temps et votre énergie.

La transmission de la citoyenneté roumaine existante à ses enfants est généralement assez simple. Toutefois, si une personne prétend avoir droit à un passeport du fait de ses ancêtres roumains et que ceux-ci ont été déchus de leur citoyenneté pour une raison quelconque, la procédure se complique.

PASSEPORTS ROUMAINS POUR LES ISRAELIENS

Le jeune État d’Israël est un État d’immigrants constitué de multiples générations d’exilés. Les racines des Israéliens remontent non seulement à l’Europe, et à la Roumanie en particulier, mais aussi à tous les pays arabes, à l’Amérique du Sud, aux États-Unis et à de nombreuses autres communautés dans le monde.

Ce fait permet à de plus en plus d’Israéliens de revendiquer leur droit à la citoyenneté, autrefois détenue par leurs ancêtres, qui dans de nombreux cas ont été bannis ou ont subi des persécutions et des agressions et se sont vus retirer leur citoyenneté malgré eux.

Les Juifs roumains ont connu de grands bouleversements entre les deux guerres mondiales (pour des informations très intéressantes sur l’histoire de la Roumanie, consultez ce guide complet sur l’obtention d’un passeport roumain) et, au cours des années, de nombreux réfugiés roumains ont gagné Israël et acquis la nationalité israélienne, certains venant de pays qui étaient autrefois sous souveraineté roumaine. La loi sur la citoyenneté roumaine a connu de nombreux changements au cours des dernières décennies et, aujourd’hui, les conditions d’éligibilité sont relativement souples.

En vertu de la loi roumaine, pour être éligible à la citoyenneté roumaine, vous devez être âgé de plus de 18 ans et vos parents ou grands-parents doivent être nés en Roumanie et avoir été déchus de leur citoyenneté. En outre, les enfants d’immigrants roumains qui ont immigré en Israël entre les années 1950 et le début de 1952, ou entre la mi-1964 et la fin de 1965, peuvent obtenir un passeport sans limite de génération. Jusqu’à une période récente, seuls les enfants et petits-enfants d’immigrants roumains pouvaient obtenir un passeport, mais aujourd’hui, même les arrière-petits-enfants peuvent obtenir la nationalité roumaine. Veuillez noter que les dispositions ci-dessus s’appliquent indifféremment si l’ancêtre susmentionné est toujours en vie ou décédé.

LE PROCESSUS D’EXERCICE DU DROIT AU PASSEPORT ET À LA CITOYENNETÉ ROUMAINE :

Preuve d’éligibilité : Dans un premier temps, vous devez fournir la preuve que vos parents (ou grands-parents, le cas échéant) sont originaires de Roumanie. Pour ce faire, vous devez trouver un ou plusieurs documents qui appuient votre demande, tels qu’un certificat de naissance, un état de service militaire, un certificat de mariage roumain, etc. Ces documents doivent être soumis à l’ambassade de Roumanie pour être validés. Ces documents doivent être soumis à l’ambassade de Roumanie pour vérification. Si vous recevez la confirmation que le document est bien original et valide, votre dossier de demande peut être constitué.

Rassembler les documents pertinents : La constitution du dossier implique la collecte de nombreux documents, dont un certificat de bonne conduite de la police israélienne, l’acte de naissance du demandeur, le passeport israélien du demandeur, etc. En outre, dans la plupart des cas, des documents plus spécifiques seront nécessaires, comme un certificat de changement de nom du ministère de l’Intérieur, si le demandeur (ou son père/grand-père) a changé de nom, ainsi que d’autres documents éventuellement nécessaires. Veuillez noter que certains de ces documents doivent être soumis avec une traduction notariée en roumain portant le cachet de l’apostille. La demande ne doit être soumise qu’après avoir rassemblé tous les documents pertinents.

Soumission et suivi de la demande : À ce stade, vous devez attendre que les autorités roumaines examinent votre demande. Vous pouvez facilement suivre l’évolution de votre candidature sur le site web de l’ambassade. Naturellement, nous envoyons à nos clients des mises à jour à chaque étape du processus.

Invitation à la cérémonie de prestation de serment à l’ambassade et réception du passeport : Une fois votre demande approuvée, vous devez vous rendre au consulat roumain dans les six mois pour assister à une cérémonie de prestation de serment. À l’issue de la cérémonie et après avoir officiellement achevé le processus d’acquisition de la citoyenneté, vous êtes alors officiellement citoyen roumain et citoyen de l’Union européenne.

Si vous vous interrogez sur la possibilité d’obtenir un passeport roumain pour votre conjoint, sachez qu’il ne s’agit pas d’une mission impossible, mais d’une démarche généralement complexe et qui peut demander de nombreux efforts.

Quoi qu’il en soit, dès que vous serez titulaire d’un passeport roumain, vous pourrez facilement le transmettre à vos enfants.

Ne passez pas à côté de cette formidable opportunité. Grâce au passeport roumain, qui est en fait un passeport de l’Union européenne depuis l’adhésion de la Roumanie en 2007, vos enfants pourront vivre dans n’importe quel pays de l’Union européenne en tant que citoyens, exercer une activité professionnelle en tant que salariés ou indépendants en Europe, étudier dans les meilleures institutions universitaires, et même profiter de l’allègement des restrictions d’entrée dans d’autres pays, comme la possibilité d’obtenir automatiquement un visa touristique de trois mois pour les États-Unis. Même si vous ou vos enfants choisissez de ne pas faire usage de ces droits, la possibilité de le faire est une opportunité.

CONTACTEZ LES EXPERTS DE NOTRE CABINET

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreux processus de complexité variable pour l’acquisition d’un passeport roumain pour les enfants ou pour l’acquisition d’un passeport en tant que descendant de la lignée roumaine. Ces processus nécessitent une connaissance approfondie des pratiques de l’ambassade, des autorités roumaines et des autorités israéliennes compétentes.

Notre équipe d’experts en matière d’acquisition de la citoyenneté européenne et de la citoyenneté roumaine en particulier, se fera un plaisir de vous aider.

Pour obtenir des conseils professionnels, nous vous invitons à nous contacter pour toute étape du processus d’acquisition de la nationalité roumaine pour les enfants. Pour ce faire, prenez rendez-vous avec nous dans nos bureaux de Jérusalem ou de Tel Aviv.

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