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Avocat israélien spécialisé dans la circulation routière

Moti Orange
Moti Orange

Tous nos articles sur le droit de la circulation

Notre cabinet d’avocats est spécialisé dans tous les aspects du droit de la circulation en Israël. Le cabinet représente les conducteurs condamnés pour diverses infractions au Code de la route et les assiste tout au long de la procédure judiciaire, depuis l’enquête de police jusqu’au jugement final. Nous pouvons également fournir un avocat spécialisé dans le droit de la circulation pour aider les conducteurs qui ont été convoqués pour un test d’aptitude médicale concernant leur capacité à conduire par l’Institut Médical pour la Sécurité Routière.

Notre cabinet a de nombreuses années d’expérience dans le domaine des transports et nous traitons des affaires complexes dans ce domaine, notamment des accidents de la route mortels dans lesquels les conducteurs sont accusés d’infractions graves telles que l’homicide involontaire ou par négligence. Nous représentons chaque client avec dévouement, professionnalisme et courtoisie, nous offrons un service personnalisé et nous nous efforçons de minimiser autant que possible les dommages de la procédure judiciaire pour aboutir au jugement le plus optimal.

Avocat israélien spécialisé dans la circulation routière

 Conserver son permis de conduire

En Israël, le permis de conduire est essentiel pour mener un style de vie correct et maintenir sa qualité de vie. Le permis de conduire permet à chacun d’entre nous de se rendre au travail, de partir en vacances et de se déplacer facilement et commodément, sans être dépendant d’autres moyens de transport. Les avocats spécialisés en droit de la circulation ont pour mission d’aider les conducteurs à conserver leur permis et à éviter la suspension du permis  et toutes ses conséquences, qui peuvent résulter d’une infraction au code de la route ou d’un test d’aptitude à l’Institut Médical pour la Sécurité Routière.

Une grande partie des infractions au Code de la route entraîne une suspension de permis pour une certaine période, qui peut parfois être très longue. C’est pourquoi, dans tous les cas qui nous sont soumis, nous nous efforçons d’éviter la peine de suspension de permis, soit en la convertissant en un permis restreint, soit en raccourcissant considérablement la période de suspension. De même, si vous avez des difficultés à obtenir un permis de conduire, par exemple en raison de problèmes de santé, nous pouvons vous aider à faire valoir votre droit à obtenir un permis.

Représentation juridique dans les enquêtes de police

 Un conducteur qui a été convoqué pour être interrogé par la police en raison d’une possible infraction au Code de la route a besoin de l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en droit de la circulation  qui agira pour mettre fin à l’enquête sans autre forme de procès. En outre, en cas d’inculpation, le conducteur bénéficiera d’une protection juridique professionnelle et l’avocat s’efforcera d’acquitter le conducteur de l’infraction ou d’obtenir une peine plus légère. N’oubliez pas que toute déclaration faite par le conducteur au cours de l’enquête peut avoir un impact décisif sur l’issue de l’affaire. C’est pourquoi il est si important pour le conducteur de ne pas traverser cette épreuve seul, mais d’avoir recours à l’aide d’un avocat spécialisé dans la circulation routière.

Lorsque nous représentons un conducteur qui va faire l’objet d’une enquête, nous l’écoutons très attentivement, nous prenons note de tous les détails de l’incident et, en conséquence, nous lui indiquons comment réagir pendant l’enquête de police. Notre objectif est, avant tout, d’empêcher une mise en accusation du conducteur et, si cela n’est pas possible, de présenter les arguments pertinents susceptibles d’aboutir à une sanction clémente.

Accidents mortels de la route

 Notre cabinet est spécialisé dans le traitement des cas d’accidents de la route  mortels dans lesquels le conducteur peut être inculpé d’homicide involontaire ou par négligence, ainsi que d’autres inculpations. Dans les deux cas, il s’agit d’une peine d’emprisonnement ; la représentation juridique est donc extrêmement importante, car la liberté du conducteur est en jeu. Il est important de s’assurer de l’aide d’un cabinet spécialisé dans le droit des transports et ayant une expérience spécifique dans la représentation des types d’infractions routières susmentionnées.

Alors que l’homicide involontaire peut entraîner une peine allant jusqu’à 12 ans d’emprisonnement, le deuxième type d’infraction, à savoir l’homicide par négligence, peut entraîner une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Par conséquent, lorsque nous représentons le conducteur, nous mettons tout en œuvre pour prouver son innocence et, s’il existe des preuves de sa culpabilité, nous nous efforçons de le faire inculper pour l’infraction la moins grave possible. Dans ce type d’affaire, il est aussi parfois possible d’éviter l’emprisonnement effectif et d’obtenir à la place une peine d’emprisonnement avec sursis.

Accords de plaidoyer dans les cas de délits de la route

 Dans de nombreux cas, une négociation de plaidoyer est la meilleure solution pour un conducteur accusé d’une infraction au Code de la route. Lorsque nous travaillons avec nos clients, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour parvenir à la négociation de plaidoyer la plus optimale, en fonction des circonstances de l’affaire : la gravité de l’infraction, les infractions routières antérieures, l’âge du conducteur, sa situation personnelle, etc.

Les conducteurs essaient souvent de négocier avec les autorités de poursuite de manière indépendante. Le problème est que, sans expertise juridique en matière de droit de la preuve, et sans une compréhension approfondie du système répressif, le conducteur parviendra à un résultat bien plus modeste que ne le ferait un avocat professionnel. Il est donc fortement recommandé d’être représenté par un avocat spécialisé en droit de la circulation et de ne pas essayer de faire face, seul à cette situation complexe.

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