Établir votre centre de vie en Israël
COMMENT PROUVER AU MINISTÈRE ISRAÉLIEN DE L’INTÉRIEUR QUE VOTRE « CENTRE DE VIE » EST EN ISRAËL?
« Centre de vie » est une expression inventée par le ministère israélien de l’Intérieur. Cette expression fait référence au lieu de résidence principal, à l’emploi et aux projets de résidence future. On demande souvent aux Israéliens qui veulent aider leur conjoint et leur famille à immigrer en Israël de fournir la preuve que leur » foyer » se trouve en Israël. Ce terme a d’énormes implications pour les personnes qui sont en relation avec un Israélien, ou qui sont en processus d‘obtention d’un statut légal en Israël. Cet article de Maître Joshua Pex, avocat israélien de notre cabinet Decker, Pex, Levi, de Jérusalem et de Tel Aviv, explique comment prouver que le centre de vie d’une personne se trouve en Israël.
QUE SIGNIFIE L’EXPRESSION « CENTRE DE VIE »?
Vous avez peut-être déjà entendu cette expression « centre de vie » lors d’un éventuel refus d’entrée en Israël. Un visiteur interrogé sur ses déplacements en Israël doit présenter des documents attestant que son principal lieu de vie – son lieu de travail, sa résidence et toutes ses prévisions d’avenir – se situe dans son pays de provenance. Ces documents permettent d’établir que le visiteur n’a aucune raison ou intention de vivre et de travailler illégalement en Israël.
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, prouver au ministère de l’Intérieur israélien que votre centre de vie est en Israël est le phénomène inverse. Le demandeur doit montrer qu’il a l’intention, non seulement de recevoir un statut juridique en Israël, mais aussi de vivre la plus grande partie de sa vie dans le pays. Le demandeur doit montrer son intention de s’installer de façon permanente en Israël – vivre, travailler, payer ses impôts et sa sécurité sociale, et contribuer à la communauté israélienne. Il est indispensable pour les conjoints, les parents et les membres de la famille des résidents israéliens et des résidents palestiniens de Cisjordanie et de Gaza de déterminer que le centre de vie d’une personne se trouve en Israël.
QUELLE EST LA BASE DE DÉTERMINATION OBJECTIVE DU CENTRE DE VIE D’UNE PERSONNE ?
La première chose, et la plus importante, que les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur examinent, est de vérifier si la personne passe la plupart de son temps en Israël. Par exemple, le conjoint d’un résident israélien qui a entrepris un processus d’obtention d’un statut juridique en Israël, mais qui est retourné dans son pays d’origine pendant une assez longue période afin de régler des affaires économiques et familiales avant de s’installer en Israël, peut se heurter à des difficultés.
Cela s’explique par le fait que le ministère de l’Intérieur présume que le conjoint étranger réside en permanence en Israël. Un Palestinien résidant en Israël qui s’est rendu à l’étranger pour étudier ou travailler, peut revenir en Israël après plusieurs années et constater qu’il n’a plus de statut légal, puisque le ministère de l’intérieur a déterminé que son centre de vie n’est plus en Israël. Dans tous les cas, il est préférable de ne pas quitter le pays pendant une période prolongée au cours du processus d’obtention du statut juridique israélien.
DANS LA DERNIÈRE ÉTAPE DE LA PROCÉDURE GRADUELLE, IL EST IMPORTANT QUE LES DEUX CONJOINTS SOIENT EN PERMANENCE PRÉSENTS EN ISRAËL.
Les conjoints étrangers mariés ou qui vivent en relation avec des citoyens israéliens ou des résidents permanents israéliens, suivent une procédure progressive d’obtention de statut juridique en Israël. Dans la dernière étape du processus, après que le ministère de l’intérieur a reconnu la relation comme « sincère » mais avant d’accorder la citoyenneté israélienne au conjoint étranger, il doit s’assurer que le principal lieu de vie du couple se trouve en Israël pendant au moins trois ans sur cinq. Au cours des deux dernières années de la procédure, le couple est tenu de rester en Israël de manière continue (excepté pour de courtes vacances).
UNE PERSONNE RÉSIDANT PRINCIPALEMENT EN ISRAËL DOIT FOURNIR LA PREUVE DE SA RÉSIDENCE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.
Quels documents faut-il fournir pour prouver qu’une personne vit en Israël et est active dans la société israélienne ?
Pour établir que son centre de vie se trouve en Israël, il faut prouver qu’elle a un lieu de résidence fixe, un emploi (ou une entreprise propre), qu’elle s’acquitte des cotisations dues à l’Institut national d’assurance et les frais (médicaux) du Koupat Holim. Quelques-uns des documents nécessaires :
• Contrat de location ou d’achat d’un appartement
• Factures relatives aux frais de subsistance (eau, électricité, téléphone, gaz, etc.)
• Permis de séjour de la communeF
• Adhésion à un Koupat Holim
• Cotisations à l’Institut national d’assurance
• Fiches de salaire
• Compte bancaire israélien
• Certificat scolaire et carnet de vaccination des enfants (le cas échéant).
N’hésitez pas à nous contacter, nos avocats établis à Tel-Aviv ou à Jérusalem pourront vous fournir l’aide et les conseils juridiques nécessaires pour justifier de votre centre de vie en Israël au ministère de l’Intérieur.
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