Responsabilité délictuelle

Dans l’article suivant, je vais partager avec vous mon expertise en tant qu’avocat spécialisé dans les dommages en Israël et répondre à certaines des questions les plus fréquemment posées concernant le droit israélien de la responsabilité civile. Le droit de la responsabilité civile est le domaine juridique dans lequel on cherche à obtenir une indemnisation…

Des accidents se produisent parfois à l’école. Il arrive qu’un enfant se blesse à l’école lors d’un cours d’éducation physique, à la récréation ou à une autre occasion et parfois il s’agit d’une blessure grave. De même, des accidents peuvent se produire à la maternelle. Que faire? Qui en est responsable? Est-il possible de d’être…

Dans cet article, nous passerons en revue de manière exhaustive et générale l’aspect juridique problématique et les options qui se présentent aux victimes de faute professionnelle médicale. Qu’est-ce qu’un procédure juridique pour négligence médicale ? Une action en justice pour faute professionnelle médicale est une action en justice intentée en raison de dommages causés à…

Quasiment chacun d’entre nous peut être victime d’un accident de voiture. Que considère-t-on comme un accident de voiture ou un « accident de la route » selon la loi israélienne ? Qui peut être assigné en justice après un accident et quels sont les critères applicables ? Que dit la loi sur les indemnités accidentés? Dans cet…

Lorsque l’on envisage de mener une action en responsabilité délictuelle, il convient de s’adresser à un avocat spécialisé en responsabilité délictuelle. Il s’agit d’une action intentée contre une autre personne ou contre un organisme qui a agi avec négligence ou violé une obligation légale envers le demandeur en lui causant un préjudice. Selon l’ordonnance sur…

Le domaine du droit de la responsabilité délictuelle est un domaine très vaste qui traite de situations délictuelles, de différentes circonstances dans lesquelles un dommage a été causé.  La question se pose alors de savoir à qui incombe la responsabilité du dommage survenu. La répartition des risques entre les divers délinquants et, dans certains cas…