Informations générales
Ordonnance de prévention contre le harcèlement menaçant – Explication d’un avocat spécialisé
La loi de 2001 sur la prévention contre le harcèlement menaçant a réglementé la procédure juridique permettant de prononcer une injonction d’éloignement à l’encontre d’une personne qui harcèle de façon menaçante. La loi stipule que le harcèlement peut être le fait de: traquer une personne, faire suivre une personne par un détective ou provoquer une…
Lire la suiteProcédures alternatives pour le règlement de litiges – la médiation et l’arbitrage en droit civil
En droit civil, il existe différents recours alternatifs pour régler les différends entre parties, outre la conduite d’un procès de manière traditionnelle et reconnue, par l’intermédiaire d’un juge qui statue entre les parties dans l’enceinte du tribunal. Les recours alternatifs les plus courants pour le règlement de litiges sont la médiation et l’arbitrage. Mais quelle…
Lire la suiteRestrictions en période de confinement liée au Corona – Qu’est-il permis et interdit de faire?
Afin de lutter contre la propagation du virus, le gouvernement israélien a imposé des mesures de restriction d’urgence. Les restrictions concernent la question de la circulation dans la sphère publique et restreignent également l’activité de l’économie en raison de la crise du Corona. En raison de la mise à jour des restrictions Corona tous les…
Lire la suiteFacilités de remboursement pour les clients des banques israéliennes en raison de la crise du Corona
A la suite de la crise mondiale liée à la propagation du virus du Corona, le système financier israélien a été mobilisé pour trouver des solutions conçues pour soulager le public, qui est actuellement confronté aux conséquences économiques de la crise. Dans cet article, écrit le 2 avril 2020, nous nous concentrerons sur la série…
Lire la suiteEntrée des touristes durant la propagation du corona
Entrée des touristes durant la propagation du corona : Jeudi dernier, 12 mars 2020 à 20h00, le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri a annoncé l’adoption d’une politique de « ciel fermé », qui est mise en œuvre à travers les frontières israéliennes jusqu’à nouvel ordre. La décision a été prise pour de bon, mais accordera…
Lire la suiteEmployeurs et salariés – comment s’organiser en temps de crise nationale du Corona
Méthodes d’organisation pour les employeurs et les travailleurs – l’emploi au temps du Corona Le virus Corona n’inclut pas seulement les effets sur la santé, mais devrait avoir un impact majeur sur l’économie israélienne. Un impact majeur qui s’est déjà produit (et s’appliquera à l’avenir à d’autres événements exceptionnels) concerne la régulation de la possibilité…
Lire la suiteQue faire en cas de violation d’obligations contractuelles due à la propagation du coronavirus ?
Comment la propagation du virus Corona en Israël pourrait-elle affecter les violations contractuelle? La propagation du virus Corona en Israël et dans le monde a entraîné une action sans précédent de la part du gouvernement israélien, à partir de mars 2020, dont l’impact sur l’économie devrait se poursuivre dans un avenir prévisible. Les différends concernant…
Lire la suiteAccord sur la répartition des biens
?Qu’est ce que c’est un accord sur la répartition des biens L’accord sur la répartition des biens, est une décision établie par le tribunal. Cette décision stipule qu’en cas de rupture et si certaines conditions existent, le couple (connu du public ou les époux mariés avant 1974) a des droits égaux sur les biens…
Lire la suiteAvocat israélien à Tel Aviv
Avocat israélien à Tel Aviv – Vous cherchez un avocat en Israël ? Avez-vous besoin d’un avocat israélien pour vous conseiller sur le droit israélien ? Vous recherchez un avocat en Israël pour vous représenter dans une affaire judiciaire dans la région de Tel Aviv ou ailleurs en Israël ? Si la réponse est oui,…
Lire la suiteContrats et cession de droits
Une fois que vous avez opté pour une propriété et négocié votre prix, vous devez signer un contrat. C’est peut-être la période où vous aurez le plus besoin de votre avocat israélien. Un avocat compétent rédigera un contrat sans fuites possibles, adapté à vos besoins spécifiques, précisant les responsabilités individuelles que vous et le vendeur…
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