L’avocat Joshua Pex du bureau d’avocats Cohen, Decker, Pex, et Brosh vous explique un peu plus sur l’autorisation de bonne gestion dune association. Notre bureau est spécialisé dans les associations et se fera un plaisir de vous accompagner dans le processus de certificat de bonne gestion d’association. Qu’est ce qu’un certificat de bonne gestion d’association?…

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Le droit des sociétés en Israël est complexe et essentiel a connaitre. Le cabinet Pex, Cohen, Decker & Brosh vous rappelle les points fondamentaux à étudier avant d’appréhender quelque décision en droit des sociétés en Israël. Notre cabinet s’engage à vous aider dans la création de votre société. Mais aussi, dans le conseil de la forme de…

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Depuis un an les délocalisations d’entreprises entre la France et Israël s’accélèrent. Le cabinet Pex, Cohen, Decker & Brosh vous rappelle les points essentiels à étudier avant d’engager une délocalisation d’entreprise en Israël. Le premier point auquel il faut penser pour toute  délocalisation vers Israël porte sur l’élaboration d’un contrat de sous-traitance entre la structure…

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Suite à l’un de nos articles précédents https://lawoffice.org.il/fr/creation-dune-societe-en-israel/  vous vous décidez à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique. Notre Cabinet peut vous aider à vous décider. Quel type de société choisir ? Il existe 3 grandes catégories de société : La société en nom propre, la…

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La loi israélienne relative au Droit des sociétés définit les étapes destinées à permettre la fusion entre plusieurs sociétés souhaitant former une seule et unique entité. En transmettant l’intégralité de son patrimoine, de ses droits et de ses devoirs à la société « absorbante », la société « absorbée » devient partie intégrante de cette…

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Création d’une filiale israélienne d’une société française Après avoir procéder à la création d’une société en Israël ou en France, les fondateurs doivent examiner quels sont les attraits et les contraintes d’un tel projet pour pouvoir ensuite s’intéresser à la possibilité de créer une filiale de la société. Dans un contexte de grands mouvements d’affaires entre…

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La TVA Contrairement aux Etats-Unis, Israel a choisi de s’inspirer d’une invention française : la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mécanisme est donc identique à celui que nous connaissons en France. L’entreprise collecte de la TVA sur son chiffre d’affaire et déduit la TVA payées sur ses charges. En Israel le taux de TVA est de…

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Avant de procéder à la création d’une société en Israel, les futurs fondateurs doivent examiner quels sont les attraits et les contraintes d’un tel projet. Notre cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh a souvent eu, au cours de son exercice, la chance de connaître de la création d’une société en Israël. Créer une société en Israël…

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Toute société venant de se créer souhaite normalement poursuivre son activité en Israël. Souvent se pose alors la question du statut juridique que prendra la société en Israël. Notre cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh a souvent eu, au cours de son exercice, la chance de connaître l’enregistrement de sociétés en Israël. Créer une…

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Enregistrement d’une société étrangère Toute société présente à l’étranger peut être vouée à s’étendre et a poursuivre son activité en Israël. Souvent se pose alors la question de la forme juridique que prendrait l’entité sociétale en Israël. Notre cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex & Brosh a souvent eu, au cours de son exercice, l’occasion de…

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