Avocat en responsabilité civile à Jérusalem et Tel Aviv

Lorsque l’on envisage de mener une action en responsabilité délictuelle, il convient de s’adresser à un avocat spécialisé en responsabilité délictuelle. Il s’agit d’une action intentée contre une autre personne ou contre un organisme qui a agi avec négligence ou violé une obligation légale envers le demandeur en lui causant un préjudice. Selon l’ordonnance sur les délits civils, il faut prouver qu’un dommage a été causé. En l’absence de dommage, aucune réclamation ne pourra être déposée.

Le dépôt d’une plainte étant un processus complexe, il est recommandé, pour s’assurer de faire valoir les droits auxquels vous pouvez prétendre, de consulter un avocat israélien spécialisé en responsabilité civile qui peut agir en votre nom pour parvenir au meilleur résultat et à l’indemnisation la plus importante. Les avocats spécialisés en responsabilité civile peuvent représenter aussi bien un demandeur qui a subi un dommage en le conseillant sur la manière d’intenter une action, qu’un défendeur qui est jugé pour avoir causé un dommage.

Quelles sont les principales demandes incluses dans le droit de la responsabilité civile ? Comment la demande est-elle examinée et comment choisir un avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile ? Toutes ces questions et bien d’autres sont traitées dans cet article par nos avocats spécialisés dans ce domaine à Jérusalem et à Tel Aviv.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Le droit de la responsabilité civile couvre un grand nombre de cas de dommages corporels ou matériels, par exemple : la négligence médicale, une chute dans la rue, la négligence professionnelle, les réclamations en matière de sécurité, les réclamations pour dommages matériels, les accidents d’enfants, les accidents de sport, les accidents de la route, etc.

Tout accident ou toute négligence ne peut pas donner lieu à une action en justice. Il existe des critères à respecter pour pouvoir intenter une action en justice.

En principe, le droit de la responsabilité civile (à l’exception des accidents de la route, qui sont traités dans le cadre de la loi de 1975 sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route et selon ses principes) attribue la responsabilité à l’auteur de la faute, lorsque le demandeur réussit à prouver l’existence d’un dommage et la causalité entre le délit ou l’absence de délit et le dommage.

Il convient de noter que, comme pour les dommages causés par un accident de la route, il existe d’autres demandes fondées sur des lois spécifiques autres que l’ordonnance sur les délits civils (accidents d’étudiants, accidents pendant le service militaire, etc.)

Le tribunal déterminera si le défendeur a violé une obligation légale (article 63 de l’ordonnance sur les délits civils) ou commis une négligence – s’il a commis un acte qu’une personne raisonnable n’aurait pas commis ou aurait évité de commettre. La négligence se mesure comparativement à ce qu’aurait fait une personne ou un professionnel raisonnable. Parfois, la partie poursuivie peut invoquer des moyens de défense (par exemple, si l’affaire concerne une morsure de chien, le défendeur peut invoquer l’intrusion du plaignant).

Après avoir prouvé que le défendeur est responsable des dommages causés au plaignant, le tribunal se penche sur la question de l’indemnisation – quels sont les chefs de préjudice au titre desquels le plaignant doit être indemnisé. Cette question est complexe et il est donc important de consulter un avocat qui saura vous orienter et vous indiquer les documents à joindre à l’appui de votre demande, ainsi que les expertises, les preuves supplémentaires et tout autre élément nécessaire pour que le tribunal ordonne l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Dans le cadre d’une action en dommages-intérêts, une demande sera déposée pour tous les dommages causés à la victime par le préjudice causé, notamment l’atteinte à la capacité de travail, l’invalidité permanente ou partielle, l’assistance d’un tiers, la douleur, la peine et la souffrance morale, etc.

PROCESSUS DE PROCESSUS DE CLARIFICATION DE LA DEMANDE

Il est important de noter que dans le cadre de la clarification de la demande, le défendeur fait généralement intervenir l’Institut national d’assurance ou la compagnie d’assurance (selon le type de demande et le cas).

Si la tentative de compromis échoue, le tribunal clarifiera la question de la négligence de l’auteur de la faute et le montant des dommages causés – par le biais d’une expertise ou d’un évaluateur – encore une fois, selon le type de demande. Un avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile est habitué à traiter avec des entités telles que l’Institut national d’assurance ainsi qu’avec les différentes compagnies d’assurance.

Notez que la demande doit être prouvée selon la « balance des probabilités » – le tribunal doit être persuadé que la balance penche en faveur du demandeur, ne serait-ce que d’un pour cent (51 %).

CHOISIR UN AVOCAT ISRAÉLIEN SPÉCIALISÉ EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Le choix d’un avocat spécialisé dans les délits civils n’est pas une tâche facile. Un avocat spécialisé en responsabilité civile doit évaluer la pertinence d’une action en justice, effectuer des calculs complexes des dommages et accompagner le plaignant tout au long des audiences, qui peuvent se prolonger sur de nombreuses années. L’avocat devra avoir une expérience avérée dans le dépôt de demandes de dommages et intérêts et dans les négociations avec diverses entités et institutions.

Si une action en dommages et intérêts a été intentée contre vous et que vous êtes le défendeur, l’avocat qui vous représente devra évaluer avec soin si la demande est valable et, dans l’affirmative, si vous disposez de moyens de défense en vertu de la loi. Par ailleurs, il arrive que le plaignant exagère les dommages qu’il prétend avoir subis. L’avocat qui vous représente saura exposer les choses de son point de vue, afin de vous épauler dans vos calculs et dans la collecte des documents appropriés.

CONTACTEZ UN AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LES DÉLITS CIVILS À JERUSALEM \ TEL AVIV

Notre cabinet d’avocats situé à Jérusalem et à Tel Aviv vous propose de rencontrer un avocat spécialisé dans les délits civils et de profiter de conseils sur les chances de réussite d’une demande de dommages et intérêts ou sur la défense contre une demande, si vous êtes la personne poursuivie.

Les avocats de notre cabinet ont les connaissances et l’expérience professionnelles nécessaires pour traiter avec l’auteur du délit et obtenir la compensation maximale de votre réclamation. Contactez-nous pour obtenir des conseils professionnels et une analyse des chances de réussite de la plainte et de l’indemnisation que vous pouvez recevoir.

Nous prenons en charge toutes les étapes du procès et accompagnons nos clients tout au long du processus jusqu’à ce qu’ils reçoivent la compensation maximale pour les dommages subis. Vous bénéficierez d’un traitement personnalisé et d’une défense sans compromis – jusqu’à ce que vous obteniez ce à quoi vous avez droit – dans le cadre de la demande d’indemnisation.