Acquisition de biens immobiliers en Israel |

L’immobilier en Israël est très prisé par des investisseurs étrangers.

L’acquisition de biens immobiliers en Israël est pour les acquéreurs étrangers une excellente opportunité pour réaliser des profits.

L’économie israélienne est relativement stable, ce qui permet une opportunité unique pour des investisseurs de faire de bons bénéfices par rapport à leur investissement.

L’acquisition de biens immobiliers en Israël par des étrangers peut se faire sans limites importantes.

Mais il est quand même fortement recommandé aux acquéreurs étrangers (comme aux israéliens) de faire appel aux services d’avocats spécialisés dans le domaine immobilier, avant et pendant la transaction.

Acquisition de biens immobiliers

Notre bureau se trouve à Jérusalem et à Tel Aviv. Nos avocats répondent à la demande des alentours et du centre et a également des antennes à Afoula pour le Nord et à Har Amsah pour le Sud.

Il existe une procédure juridique pour inscrire un bien au bureau des enregistrements des biens immobilier, au moment de l’acquisition d’un appartement neuf acquit chez le promoteur ou pour un appartement de deuxième main acheté a un particulier

Et bien sur il ‘existe des différences dans les types de contrats en ce qui concerne des acheteurs étrangers.

De façon générale, l’accompagnement juridique nécessaire au moment de l’achat\vente d’un bien en Israël comprend:

Vérification de l’identité du vendeur ou du promoteur et vérification de ses droits sur le bien vendu (prêt bancaire, hypothèque, adjudications, droits d’un tiers….)
Vérification qu’il’existe bien un permis de constructrice et que la construction respecte bien ce permis.
Etablissement de l’acte de vente/achat
Calcul de l’impôt d’acquisition.
Enregistrement du bien au nom de l’acquéreur

Comment virer des fonds de banques étrangères sur des banques israéliennes

Une des principales préoccupations d’acquisition de biens immobiliers en Israël est sans aucun doute les possibilités à virer de l’argent de l’étranger vers Israël.

Les ressortissants étrangers qui possèdent des comptes à leur nom à l’étranger et qui désirent acheter un bien en Israël doivent virer leur argent de leur compte à l’étranger vers un compte israélien, de façon à pouvoir s’acquitter du payement de leur achat

Il faut préciser qu’un étranger peut ouvrir un compte dans n’importe quelle banque.

Les problèmes apparaissent à l’étape suivante, quand il faudra virer la somme du compte étranger vers le compte israélien.

Il sera demandé au propriétaire de ce compte de justifier son lien avec le compte d’où a été effectuée la transaction.

Souvent le propriétaire du compte duquel a été fait la transaction, est une société, alors que le propriétaire du compte en Israël est un particulier.

Il y a un certain nombre d’explications possibles au fait de faire passer de l’argent d’un compte appartenant à une société, vers un compte appartenant a un particulier en Israël:

Si le ressortissant étranger qui reçoit le virement sur son compte privé en Israël est un des fondateurs de la société à l’étranger, alors il faudra présenter à la banque des certificats le justifiant.
Si le ressortissant étranger est un salarié ou un conseillé de la dite société, et que les sommes d’argent virées sur son compte sont des salaires ou des émoluments pour ses conseils, la banque sera alors en droit de réclamer un contrat ou des certificats actuels justifiant de ces liens entre le salarie ou conseillé et la société.
Si le ressortissant étranger a reçu un prêt de la société étrangère, la banque réclamera le contrat de prêt.

Autre possibilité

Une autre possibilité pour un ressortissant étranger de virer de l’argent sur un compte israélien est l’ouverture d’un compte en séquestre. L’ouverture d’un compte en séquestre ressemble a une ouverture de compte prive tel que nous l’avons décrit précédemment, a une exception prés : le représentant gérera le compte a la place des détendeurs du compte et devra justifier l’origine des fonds transférés.

Une autre possibilité encore plus simple de virer de l’argent vers Israël pour acquérir un bien immobilier, est le virement direct de l’étranger vers le compte du vendeur.

Ce genre de virements évite les explications à donner pour justifier le lien entre l’origine des devises et le compte bancaire privé de l’acheteur en Israël.

Dans ce cas, la banque du vendeur en général, se suffira du contrat d’achat/vente du bien et ne demandera pas d’autres explications sur le lien entre l’acheteur et la personne effectuant le virement.

Il est bon de préciser que parallèlement aux procédures officielles pour tout ce qui concerne le virement de devises de l’étranger vers des comptes en Israël, il existe également des principes spécifiques a chaque banque et non indiqués ici.

il est fortement recommande de faire appel aux conseils d’un avocat spécialisé

Avant d’entreprendre une telle transaction, même si elle vous semble particulièrement intéressante, nous vous recommandons de consulter un avocat ayant parfaite connaissance du droit, du marché et des évantuels pièges à éviter.