L’acquisition de biens immobiliers en Israël par des ressortissants étrangers

L’acquisition de biens immobiliers en Israel est un marché en plein essor.  En effet, de plus en plus d’investisseurs étrangers cherchent à acquérir un bien sur le territoire israélien. Ainsi, l’achat d’un bien immobilier en Israël donne aux acquéreurs étrangers la parfaite opportunité de réaliser des plus-values. L’économie israélienne étant relativement stable, les investisseurs peuvent voir leurs profits augmenter rapidement, ce qui stimule l’activité économique entière du pays. L’acquisition d’un bien en Israël ne connaît pas d’embuches particulières, tant sur le plan juridique que fiscal. Cependant, il reste fortement recommandé aux acquéreurs étrangers (mais également israéliens) de faire appel aux services d’avocats spécialisés dans le secteur de l’immobilier, avant, pendant et après la transaction.

Notre cabinet Cohen, Decker, Pex & Brosh possède deux bureaux, l’un à Jérusalem et le second à Petah Tikva. Nos avocats sont au service des habitants de l’ensemble d’Israël, pour leur fournir assistance juridique et conseils avisés.

Comment acquérir un bien immobilier en Israël ?

L’acquisition d’un bien immobilier en Israël est soumise au respect d’un certain nombre de procédures et démarches administrative. L’accompagnement juridique est indispensable, afin d’avoir un regard avisé et expert sur le contrat de vente en lui-même ainsi que sur les autres documents à fournir.  L’aide apportée par notre cabinet s’illustre dans plusieurs étapes, parmi lesquels :

  1. La première est la vérification de l’identité du vendeur auprès du Taboo, le cadastre. Cela est une façon de s’assurer que le vendeur est en droit de vendre le bien car il en est l’entier possesseur.
  2. La seconde étape est la vérification de l’existence d’un permis de construire en bonne et due forme, ainsi que le respect de ce permis par la construction
  3. L’établissement de l’acte de vente/achat est une étape primordiale du processus d’achat qui exige une grande rigueur et clarté.
  4. L’établissement de l’import sur la vente et la déclaration de la vente auprès des autorités fiscales est un autre point fondamental. Une erreur durant cette procédure peut compromettre la vente entière.
  5. La dernière étape du processus d’achat est l’inscription du bien au nom de l’acquéreur. Une fois cette étape effectuée, le bien est officiellement acquis en vertus de la loi israélienne.

En dehors des démarches administratives en elles-mêmes, l’une des principales préoccupations d’un acheteur étranger concerne le transfert d’argent de l’étranger vers Israel.

Comment procéder au transfert d’argent vous permettant d’acquérir un bien immobilier en Israel? 

acquisition bien IsraelLes ressortissants étrangers qui possèdent des comptes bancaires à leurs noms à l étranger et qui désirent acheter un bien en Israël doivent procéder à un virement de leur argent, de leur compte bancaire étranger vers un compte israélien.

Ainsi, pour pouvoir s acquitter du payement de leur achat, la première étape consiste à ouvrir un compte bancaire en Israel. Un ressortissant étranger peut ouvrir un compte bancaire dans n importe quelle banque israélienne. Il faudra ensuite procéder au transfert de l’argent sur le compte israélien. Il sera demandé au propriétaire du compte bancaire de justifier son lien avec le compte étranger d’où à été effectuée la transaction.

Dans certains cas, le compte bancaire étranger d’où provient l’argent servant à l’acquisition d’un bien immobilier en Israel appartient à une société et non pas à un particulier. Certaines conditions et exigences doivent être remplies pour qu’un tel transfert d’argent soit accepté par les autorités israéliennes:

  1. Si le ressortissant étranger qui reçoit le virement sur son compte privé en Israël est l’un des fondateurs de la société étrangère, il devra présenter à la banque les documents justifiant de sa position de premier plan au sein de la société.
  2. Si le ressortissant étranger est un salarié ou un conseillé de la dite société, et que les sommes d’argent virées sur son compte résultent de salaires ou émoluments, la banque sera alors en droit d’exiger un contrat ou des certificats les justifiant.
  3. Si le ressortissant étranger a reçu un prêt de la société étrangère, la banque réclamera le contrat de prêt.

Une autre possibilité pour un ressortissant étranger de transférer de l’argent sur un compte israélien est l’ouverture d’un compte en séquestre. L’ouverture d’un compte en séquestre ressemble à un ouverture d’un compte privé tel que nous l’avons décrit précédemment. Elle connait une exception prés : un représentant gérera le compte à la place du détendeur du compte et devra justifier l’origine des fonds transférés.

acquisition bien Israel

Une autre possibilité, plus simple, pour transférer de l’argent vers Israël pour acquérir un bien immobilier, est le virement direct de l’argent du compte étranger vers le compte du vendeur. Ce genre de virement permet d’éviter de devra fournir des explications quant à l’origine des fonds servant à l’acquisition du bien immobilier en Israel, mais sera soumis à des frais bancaires et change de devises à un taux bancaire. Dans une telle situation, la banque se contentera de demander une copie du contrat d’achat/vente du bien, mais n’exigera pas d’autres explications sur le lien entre l’acheteur et la personne effectuant le virement.

Il est bon de préciser que, parallèlement aux procédures officielles pour tout ce qui concerne le virement de devises de l’étranger vers des comptes bancaires israélien, il existe également des principes et conditions spécifiques à chaque banque que nous ne mentionnerons pas dans cet article. Cela est notamment la raison pour laquelle il est fortement recommandé de faire appel aux conseils d’un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier en Israël, avant de procéder à de telles transactions.

Pour plus de renseignements ou questions complémentaire sur l’acquisition d’un bien immobilier en Israël, veuillez nous contacter: 

Achat de biens en Israel

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