Comment accéder à un dossier du Registre des Affaires d’Héritages

Cet article s’attache à expliquer comment accéder à un dossier détenu par le Registre des Affaires d’Héritage.

Cette série d’articles

Notre équipe au sein du cabinet d’avocats est spécialisé dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une série de publications qui concernent les différents aspects de la loi israélienne sur l’héritage, fondée sur les instructions formulées en hébreu du Ministère de la Justice, sous l’autorité du Registre des Affaires d’Héritages. Pour lire plus de publications à ce sujet, cliquez ici.

Soumettre une demande d’accès à un dossier du Registre

Toute personne intéressée par l’héritage laissé par un défunt peut soumettre une demande d’accès au dossier détenu par le Registre. Cette demande doit avoir un lien avec un dossier ouvert auprès du Registre.

Il est important de détaillé dans la demande la raison pour laquelle le demandeur souhaite accéder au dossier, ainsi que la précision du lien entre le demandeur et le défunt. Les frais légaux pertinents devront être payés, et la confirmation du paiement devra être jointe à la demande (même si le paiement a été fait en ligne).

Une fois que la demande est soumise

Une fois que la demande d’accès au dossier est soumise, elle est envoyée au Registre pour correction et autorisation. Dans l’éventualité où l’accord pour l’accès au dossier est accordé, le demandeur (ou son représentant) sera invité à accéder au dossier durant les heures d’ouverture au public.

Accéder au dossier

Le demandeur (ou son représentant) doit présenter une pièce d’identité lorsqu’il se présente pour consulter le dossier. Il devra laisser sa pièce d’identité jusqu’à ce qu’il ait fini de consulter le dossier. Il n’est pas possible de sortir le dossier du Registre des Affaires d’Héritage. Le demandeur a cependant la possibilité de faire des photocopies du dossier auprès de la secrétaire du Registre.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la consultation d’un dossier, ou toute autre demande liée à la loi israélienne sur l’héritage, n’hésitez pas à nous contacter.

Maitre Michael Decker est spécialisé dans le droit israélien de l’héritage, et serait heureux de discuter avec vous.

Téléphone : 03-3724722, 055-9781688

Email: [email protected]