Cet article aborde le sujet de la nationalité par filiation. En effet, la première façon d’acquérir la nationalité française se fait simplement par la naissance. L’article 18 du Code civil énonce ainsi que “Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”. L’acquisition de la nationalité par filiation allie à la fois droit du…

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Pourquoi demander la transcription d’un mariage célébré à l’étranger? Pour la reconnaissance d’un mariage en France et pour que celui-ci soit de ce fait apposable aux tiers lorsque des français se sont mariés à l’étranger, il convient d’entreprendre certaines démarches. Il s’agit de la transcription d’un mariage célébré à l’étranger sur les registres de l’état…

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Quelles sont les étapes de la procédure? Pour obtenir la nationalité française par mariage il convient de déposer un dossier complet. À la suite du dépôt du dossier, une enquête est diligentée afin de s’assurer que les époux répondent bien aux critères requis pour que le conjoint étranger qui souhaite de faire naturaliser français puisse…

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L’une des façons d’acquérir la nationalité française pour un étranger est la naturalisation par décret. Définition  La naturalisation par décret signifie que l’État français octroie de façon discrétionnaire la nationalité française à un étranger qui possède un titre de séjour valide. L’article 21-15 du Code Civil énonce que « l’acquisition de la nationalité française par décision…

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Comment faire reconnaître la nationalité française d’un enfant né à l’étranger? Cet article traite des démarches à effectuer pour faire reconnaître la nationalité française de votre enfant né à l’étranger. Selon l’article 18 du Code civil, est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français. Cela signifie que l’enfant né à l’étranger est français…

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La nationalité française s’acquiert par mariage mais il ne s’agit cependant pas d’un processus automatique. En effet l’article 21-1 du Code civil énonce que le mariage avec un français n’entraîne pas de plein droit l’acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger. Ce qui signifie que pour obtenir la nationalité française par mariage, il…

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Le Code civil français prévoit la possibilité d’acquérir la nationalité française par filiation non seulement de père et mère mais également par un frère ou une sœur. Nationalité française par frère ou sœur déjà français Cet article traite des conditions d’obtention de la nationalité française lorsqu’un frère ou une soeur est déjà français. Cette acquisition…

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En vertu du droit du sang, les enfants nés à l’étranger de parent français ayant fourni une preuve de naturalisation, sont français. Il convient cependant d’entreprendre certaines démarches auprès des autorités françaises à l’étranger afin de faire reconnaître la nationalité. En Israel, des enfants nés de parents ou grands-parents ayant immigré d’anciennes colonies françaises peuvent…

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Vous êtes né en France mais vous vivez en Israel depuis votre enfance? Vous êtes française et votre conjoint est israélien? Vos enfants sont nés en Israël et l’un des parents est français? Vous souhaitez savoir si vous pouvez faire reconnaître votre nationalité française? Vous voulez savoir comment devenir français? Vous souhaitez obtenir un passeport…

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Il arrive que des français vivant à l’étranger soient tenus d’apporter une preuve de nationalité française pour obtenir la délivrance de documents de voyage ou d’identité pour eux ou leur famille. Ou encore lors de la candidature à un poste de la fonction publique. Pour fournir une preuve de nationalité il faut demander un certificat…

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