Enlèvement d'enfants et demande de délocalisation

Cet article aborde la question d’enlèvement d’enfants et demande de délocalisation. Il existe de nombreux cas où l’un des parents est né en Israël et l’autre non, et que ce dernier désire prendre son enfant et l’élever dans un autre pays.

En termes juridiques, personne n’est autorisé à déplacer un enfant d’un pays à un autre sans le consentement de tous les parents ayant la garde de l’enfant. La seule manière de le faire est d’engager une procédure de délocalisation (ou une demande de délocalisation) et d’obtenir l’autorisation du tribunal. Si l’un des parents emmène les enfants dans un autre pays sans un accord juridique, l’autre parent peut engager une procédure au sens de la convention de La Haye contre le parent contrevenant.

Enlèvement d’enfants et demande de délocalisation – Différentes catégories

Il existe deux principales catégories d’enlèvement d’enfants reconnues par la Convention de La Haye dont Israël est signataire. La première, est le déplacement de l’enfant de sa résidence habituelle vers un pays étranger ; la seconde est la rétention de l’enfant dans un pays étranger. Le premier cas se produit souvent lorsque l’un des parents emmène l’enfant hors du pays, sans le consentement de l’autre parent. Le second cas se produit lorsque le parent ayant la garde, consent à ce que l’enfant quitte le pays pour une courte période mais que l’autre parent décide de ne pas rendre l’enfant et de le garder à l’étranger. Dans ces deux cas, il y a enlèvement.

Il est important de remarquer que la Convention de La Haye protège les droits de garde des parents, toutefois, si le parent restant n’exerce pas son droit de garde et que l’autre parent emmène les enfants à l’étranger, il aura plus de difficultés à faire valoir ses arguments devant les tribunaux, faute d’avoir exercé son droit de garde.

Quelles mesures juridiques doit-on prendre

La Convention de La Haye a clairement défini des mesures qui sont respectées par Israël et qui permettent d’accélérer les procédures judiciaires de retour des enfants à leur résidence habituelle. Ces mesures sont détaillées dans l’un de nos articles ici, mais il est important de savoir que les tribunaux recommandent de prendre des mesures juridiques rapides pour le bien-être de l’enfant. En outre, si le pays vers lequel votre enfant a été emmené est également signataire de la Convention de La Haye, des procédures légales pour la coopération entre les deux pays sont mises en place. Si le pays dans lequel vos enfants ont été emmenés n’a pas signé la Convention de La Haye, la question est plus complexe, il est néanmoins possible de prendre des mesures juridiques pour y remédier.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’articles sur les enlèvements d’enfants. Pour plus d’informations, consultez nos articles sur les lois israéliennes relatives aux vols d’enfants, sur la manière de choisir un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, sur les formalités administratives à remplir, etc.

Notre cabinet est spécialisé dans de nombreux domaines juridiques, y compris le droit de la famille en Israël. Maître Anat Levi s’est investie dans le droit de la famille et les rapts d’enfants. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une assistance juridique.