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Enlèvement d’enfants d’Israël vers un pays étranger

Anat Levi
Anat Levi

Cet article est consacré à l’enlèvement d’enfants vers un pays étranger. Alors que, lorsqu’il y a enlèvement d’enfant, on pense automatiquement aux trafiquants d’enfants, les cas les plus courants d’enlèvement d’enfants vers un pays étranger impliquent la violation du droit de garde de l’enfant lorsque l’un des parents déplace ou retient l’enfant dans un pays étranger sans le consentement de l’autre parent ou du tuteur légal. Toutes les questions relatives au droit de la famille en Israël relèvent de l’autorité du ministère israélien de la Justice.

Enlèvement d'enfants vers un pays étranger

Que faire en cas d’enlèvement d’enfants vers un pays étranger

Si votre enfant a été enlevé d’Israël vers un pays étranger, un certain nombre de mesures peuvent être prises. Israël est signataire de la Convention de La Haye qui contribue à garantir la garde parentale et le bien-être des enfants.

Si votre enfant a été déplacé d’Israël sans votre consentement ou si vous avez donné votre accord à votre époux/épouse ou conjoint/e pour qu’il emmène votre enfant à l’étranger et qu’ils ne reviennent pas, vous devez agir rapidement pour que la pleine autorité de la loi soit en votre faveur.

Vous devez, avant tout, vous adresser à l’Autorité centrale, connue également sous le nom de Département des affaires internationales. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même ou avoir recours à un avocat qui pourra accélérer le processus et assurer que toutes les démarches nécessaires au retour de votre enfant en Israël sont mises en place.

La loi israélienne intervient plus rapidement si le pays vers lequel vos enfants ont été emmenés est également signataire de la Convention de La Haye, néanmoins vous pouvez toujours intenter une action en justice si le pays n’est pas signataire. L’Autorité centrale israélienne vous aidera à remplir la demande adressée à l’Autorité centrale du pays vers lequel votre enfant a été enlevé, ensuite vous devrez être assisté par un avocat privé qui vous aidera à lancer une procédure judiciaire dans le pays étranger.

DOCUMENTS À DÉPOSER AUPRÈS DE L’AUTORITÉ CENTRALE ISRAÉLIENNE

Pour lancer une procédure, vous devrez remplir une déclaration sous serment en hébreu ou en anglais et y joindre les documents suivants :

  1. Une copie de votre certificat de mariage (si vous en disposez)
  2. Une copie du certificat de divorce (si vous en disposez)
  3. Tout document indiquant que vous avez la garde de votre enfant (certificat de naissance, décision de tribunal, etc.)
  4. Une copie en anglais du certificat de naissance original de l’enfant délivré par le ministère israélien de l’Intérieur.
  5. Il est important de prouver que le lieu de résidence « normal » de l’enfant est Israël, car cela est essentiel pour la nature de l’ordonnance rendue, il peut notamment s’agir de documents prouvant l’inscription dans des écoles israéliennes, etc.
  6. Des documents prouvant que l’enfant a été emmené à l’étranger sans votre consentement.
  7. Des photos couleur récentes de votre enfant avec le parent qui a kidnappé l’enfant.
  8. Si vous avez déposé une plainte auprès des services de police, vous devez l’ajouter également.
  9. Une procuration accordée à l’Autorité centrale pour poursuivre les démarches dans le pays où votre enfant a été enlevé.
  10. Si vous avez un dossier auprès des services sociaux, vous devez également ajouter toute information pertinente.

Dépôt des documents

Vous devrez joindre au dossier des copies traduites de tous les documents, dans la langue du pays étranger où votre enfant se trouve, afin qu’elles soient remises aux autorités légales de ce pays (il n’est pas nécessaire que les traductions soient notariées).

Ces documents doivent être soumis au Département des affaires internationales du bureau du Procureur de l’État.

Comme indiqué, vous pouvez soumettre tous ces documents par vos propres moyens ou demander l’assistance juridique d’un avocat israélien spécialisé dans ce domaine pour vous aider à rassembler les documents exacts et à engager la procédure judiciaire afin que votre enfant puisse être rendu le plus rapidement possible.

CETTE SÉRIE D’ARTICLES

Cet article fait partie d’une longue série d’articles qui détaillent les recours dont vous disposez contre le vol d’enfants.  Pour plus d’informations sur le choix d’un avocat spécialisé dans les enlèvements d’enfants, sur la procédure judiciaire et sa durée, cliquez sur les liens correspondants.

Au sein de notre cabinet, Maître Anat Levi est spécialisée dans le droit de la famille et assiste ses clients dans les questions liées aux enlèvements d’enfants.  Contactez-nous pour obtenir une assistance juridique.

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