Déni de paternité basé sur des tests ADN

Est-il possible de dénier une paternité en Israël ?

Le déni de paternité a été diminué dans de nombreux pays sur la base de tests tissulaires (ADN) qui prouvent que la personne qui a été enregistrée comme étant le père de l’enfant n’est pas vraiment le père biologique. Notre cabinet d’avocats, assiste souvent des citoyens israéliens pour des tests ADN. L’avocat expert dans ce domaine, Michael Decker, explique les considérations du tribunal de la famille lorsque le père d’un enfant mineur veut prouver qu’il n’est pas le père au moyen d’un test ADN.

Statut de bâtard en Israël :

Contrairement à l’utilisation du terme « bâtard » dans la vie quotidienne (personne née hors mariage) dans la loi juive, un bâtard est uniquement une personne née à la suite d’un inceste ou d’une relation avec un autre homme que le conjoint. Un bâtard et tous ses descendants en Israël pendant des générations, ne peuvent pas épouser un Juif non bâtard (ou quelqu’un qui s’est converti au judaïsme). L’État d’Israël n’ayant pas de mariage civil, toute personne considérée comme un bâtard par la loi ne peut tout simplement pas se marier au sein de l’État. Bien sûr, il pourrait quitter le pays pour se marier (à Chypre, au Paraguay, au Salvador, par exemple), mais au fil des générations et dans la tradition juive, le stigmate d’être un bâtard est lourd à porter et sa vie dans la communauté juive est dure.

Le judaïsme orthodoxe a, dans une certaine mesure, compris que punir un enfant et tous ses descendants pour les péchés de ses parents était moralement injuste. Bien qu’ils n’aient pas agi en tant que judaïsme réformé et officiellement aboli le statut de bâtard, la tradition cherche à éviter autant que possible la déclaration d’un mineur comme bâtard. La loi juive considère chaque enfant né d’une femme mariée comme étant l’enfant de son mari, même si la femme a non seulement trompé son mari, mais avait également des raisons de croire que son mari n’avait tout simplement pas la possibilité physique de la mettre enceinte.

Le déni de paternité sur la base de tests ADN est préjudiciable :

Le droit civil en Israël en général et le tribunal de la famille en particulier sont conformes à la loi juive en la matière. Le test ADN déterminera sans aucun doute qui est le « vrai » père de l’enfant, mais le résultat négatif d’un tel test peut causer des dommages inhabituels et permanents au mineur. L’enfant perdra non seulement ses liens de père et de famille, mais sera également défini comme un bâtard selon la loi israélienne, un statut qui le hantera, lui et ses descendants, pendant de nombreuses générations.

En conséquence, le tribunal de la famille n’ordonne pas de test ADN pour écarter la paternité et n’accepte pas les tests ADN effectués dans un laboratoire externe comme preuve. Dans une procédure de divorce, de nombreux pères veulent éviter de payer une pension alimentaire au motif que le ou les enfants ne sont pas les leurs et demandent un test ADN pour le prouver. Dans la plupart des cas, le tribunal tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant avant la découverte de la vérité ou de la volonté du père de s’abstenir de payer une pension alimentaire et ne consent pas à ce que le parent procède à l’examen.

Dans quels cas un test de déni de paternité peut-il être effectué ?

A) Lorsque c’est dans l’intérêt supérieur de l’enfant (et cela est difficile à prouver et est rarement cité), dans ce cas les chances de succès sont minces.

B) Quand l’enfant est majeur et ne s’oppose pas au test. De toute évidence, à ce stade, le déni de paternité est fondamental (bien qu’il ait des implications pratiques en termes de statut de bâtard attaché à l’enfant).

Contactez notre équipe de spécialistes, à Jérusalem et à Tel Aviv pour obtenir des informations et une assistance juridique concernant l’enregistrement de la paternité en Israël.