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Assistance aux travailleurs indépendants en Israel pendant la crise du Corona

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Joshua Pex

Les dégâts de l’épidémie de Corona n’ont pas épargné les travailleurs indépendants en Israël, qui attendent depuis longtemps une solution. Dans cet article, écrit le 4 avril 2020, nous expliquons les solutions juridiques qui ont été formulées jusqu’à présent pour venir en aide aux travailleurs indépendants en cette période compliquée.

Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex et Brosh, situé à Jérusalem et Petah Tikva, est spécialisé en droit du travail. Notre clientèle se compose à la fois d’employés, d’employeurs et des travailleurs indépendants. Notre cabinet leur fournit une réponse juridique complète et des conseils pendant cette période difficile. Entre autres, le cabinet se charge des versements des allocations chômage, de l’exercice des droits à pension et de la conduite avec les différentes autorités et tribunaux compétent (y compris la sécurité sociale).

Paquet d’auto-assistance pendant la crise du Corona : Pourquoi les indépendants sont-ils particulièrement touchés par la crise du Corona?

Comme on le sait, la crise du Corona a poussé de nombreux travailleurs à quitter le pays sans congés payés. En conséquence, de nombreux employés se sont tournés vers le service de l’emploi pour faire connaître leur admissibilité aux prestations de chômage. La plupart d’entre eux seront probablement reconnus comme éligibles et seront payés pour la période de crise par l’Institut National d’Assurance (bitouah leumi). Dans le même temps, les travailleurs indépendants sont exclus de l’allocation de chômage de la sécurité sociale, même si leurs revenus sont aujourd’hui gravement compromis, et que beaucoup d’entre eux emploient des salariés qui y auraient droit.

Programme d’aide économique du gouvernement aux travailleurs indépendants de l’économie

Jusqu’à présent, le mode d’aide aux travailleurs indépendants a principalement inclus des prêts, y compris des prêts garantis par l’État. A cela s’ajoute des solutions de droit de l’insolvabilité, qui sont disponibles pour les entreprises endettées. Désormais, après une longue période de négociation, le Trésor a élaboré un plan d’auto-assistance pendant la crise du Corona, qui a également été inscrit dans le cadre d’un amendement à la loi sur les subventions au travail. Le plan prévoit des conditions d’éligibilité à une subvention spéciale pour les travailleurs indépendants jusqu’à 10 500 shekels.

L’admissibilité à la subvention s’applique aux travailleurs indépendants nés jusqu’en 1999 (c’est-à-dire âgés de 20 ans et plus) et dont l’entreprise a été exploitée jusqu’à la fin de février 2020. Parmi les conditions de seuil pour bénéficier de la subvention, c’est le revenu imposable total de l’entreprise qui est examiné. Il devrait être supérieur à 24 000 NIS et inférieur à 240 000 NIS en 2018. Pour les personnes mariées, le revenu du couple imposable pour 2018 peut atteindre 340 000 NIS. Il est nécessaire de déclarer qu’il y a eu une réduction d’au moins 25% du cycle d’activité en mars et avril 2020, par rapport à la période correspondante en 2019.

En ce qui concerne les entreprises créées en 2019, les conditions ci-dessus seront examinées par rapport au rapport 2019. L’examen d’une baisse du chiffre d’affaires sera le même que les conditions ci-dessus pour les entreprises plus anciennes, mais sera comparé au chiffre d’affaires moyen de l’entreprise. Les travailleurs indépendants doivent déclarer que l’entreprise dont ils sont propriétaires était active depuis le 01/09/2020 et jusqu’au 29 /02/2020 et que le cycle économique a été perturbé. La soumission de la demande doit être faite via le site Web du Ministère des Finances et sans pièce jointe (sauf pour remplir la déclaration ci-dessus).

Deuxième option – retirer de l’argent de l’assurance pension en cas de chômage

Dans les cas où l’entreprise indépendante a complètement cessé ses activités, voire fermé, il leur sera possible de retirer une sorte d ‘ »allocation chômage » de leurs caisses d’assurance pension. Cela représente plus de 12 000 shekels pour chaque année où les travailleurs indépendants ont mis de côté des fonds pour l’assurance pension ci-dessus. Il est à noter qu’en cas de conformité, le retrait sera exonéré d’impôt. Dans le même temps, la réglementation en la matière n’a pas encore été publiée, de sorte que chaque cas doit être clarifié individuellement.

Plus d’avantages pour les travailleurs indépendants

En plus des avantages que nous avons évoqué ci-dessus, un report du paiement des prestations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a été décidé. Actuellement, le report est jusqu’à la mi-mai 2020. Les travailleurs indépendants peuvent même chercher à réduire leurs paiements de sécurité sociale, dans les cas où leurs revenus ont diminué en raison de la crise du Corona. En ce qui concerne le paiement des impôts fonciers, nous avons déjà évoqué dans un précédent article publié sur notre site internet du paiement d’impôts fonciers différés en raison de la crise. Dans un avenir proche, le Trésor devrait mettre à jour les conditions d’annulation des taxes foncières pour les entreprises touchées par la crise. Nous continuerons également de surveiller et de mettre à jour nos articles.

Contactez un expert en droit du travail pour connaître et exercer vos droits en tant qu’indépendant

Dans cet article, nous avons passé en revue pour vous les points cruciaux des mises à jour qui ont été publiées jusqu’à présent, sur l’aide aux travailleurs indépendants pendant la crise du Corona. Si vous souhaitez connaître votre pleine éligibilité ou avez des difficultés à exercer vos droits, un spécialiste du droit du travail de notre cabinet Cohen, Decker, Pex et Brosh se fera un plaisir de vous aider. Notre bureau vous est ouvert en ces jours difficiles, et nous serons heureux de vous servir à distance également. Vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone et l’adresse e-mail ci-dessous.

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