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Facilités de remboursement pour les clients des banques israéliennes en raison de la crise du Corona

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Michael Decker

A la suite de la crise mondiale liée à la propagation du virus du Corona, le système financier israélien a été mobilisé pour trouver des solutions conçues pour soulager le public, qui est actuellement confronté aux conséquences économiques de la crise. Dans cet article, écrit le 2 avril 2020, nous nous concentrerons sur la série de facilités importantes accordées aux clients des banques en raison de la crise du Corona, fixés par la Banque d’Israël et le système bancaire.

Le cabinet d’avocat Cohen, Decker, Pex et Brosh, situé à Jérusalem et Petah Tikva, est spécialisé en droit commercial. Notre cabinet fournit une réponse juridique et des conseils aux clients privés et commerciaux ,et aux avocats qui y travaillent en leur faisant bénéficier de sa vaste expérience, notamment en droit bancaire, en matière juridique concernant les prêts, la garantie bancaire, la forclusion et plus encore.

La crise de l’épidémie du Corona est caractérisée par un sentiment d’incertitude concernant l’ensemble de l’économie. Le gouvernement a proposé divers programmes de gestion de crise, tels que l’aide aux travailleurs indépendants, les allocations chômage pour les travailleurs étrangers et le maintien de l’économie dans une activité limitée (au lieu de sa fermeture complète, comme recommandé par le Ministère de la Santé). Parallèlement à cela, la Banque d’Israël et le système bancaire offrent également une variété de solutions visant à faciliter le public, et dont il est important que le public soit conscient. Les allégements susmentionnés sont publiés, entre autres, dans le cadre de communiqués de presse publiés sur le site officiel de la Banque d’Israël. Voici quelques solutions clés.

Allégement des conditions de remboursement de crédit pour les clients des banques en raison de la crise du Corona

Étant donné que de nombreux clients sont susceptibles d’avoir des difficultés à remplir leurs obligations de remboursement, la Banque d’Israël a instaurer une possibilité permettant aux banques d’honorer les frais qui dépassent les limites de crédit de leurs clients. En outre, il a été décidé de prolonger la période de réglementation de l’exemption de la limite de crédit de trois jours ouvrables (au lieu d’un jour ouvrable, comme c’est actuellement le cas).

Un autre allégement important à cet égard concerne les chèques et les obligations déposés sans couverture. Le Département de la supervision bancaire a annoncé qu’il suspendrait les comptes bancaires des chèques retournés sans couverture à compter du 4 mars 2020. La loi en la matière stipule qu’après un décompte de 10 chèques retournés non couverts au cours d’une même année, le compte bancaire sera sujet à des restrictions. Ainsi, le nouvel allègement instauré par les autorités israéliennes signifie que cette mesure restrictives n’entrera plus en compte, et les chèques retournés impayés ne seront plus comptés dans le décompte des restrictions.

Allégement hypothécaire

De nombreux citoyens sont actuellement préoccupés par les difficultés à respecter les paiements mensuels, constitué en leur majeur partie par le remboursement de leur hypothèque. La Banque d’Israël a annoncé que certaines banques autoriseraient le gel des paiements hypothécaires pour des périodes qu’il leur reviendra à déterminer. Conformément au fonctionnement indépendant de chaque banque, il est nécessaire de s’informer auprès de sa banque des conditions exactes et des implications d’un tel gel des paiements. Un autre allégement concernant les prêts hypothécaires aux ménages est l’augmentation du taux de financement hypothécaire par la Banque d’Israël : jusqu’à 70% de la valeur hypothécaire pourra désormais être obtenus, au lieu de jusqu’à 50% actuellement.

Autres décisions d’assouplissement pour les clients des banques en raison de la crise du Corona

En ce qui concerne les personnes en faillite, qui souhaitent obtenir des cartes de débit (cartes de débit instantané), la Banque d’Israël a donné pour instruction aux banques d’autoriser leur émission sans avoir besoin d’une approbation individuelle. Jusqu’à présent, l’approbation des autorités devait se faire de façon individuelle, en fonction de la situation de chaque personne mise en faillite. Le séquestre officiel a donné une autorisation générale pour délivrer une telle carte à tous les demandeurs qui en ont besoin.

De même, le système bancaire a commencé à faire parvenir des cartes de débit aux clients bénéficiant des prestations de l’Institut National d’Assurance (bitouah leumi). En effet, de nombreux clients qui reçoivent des annuités effectuaient le retrait directement des services de caisse dans les succursales bancaires. En raison de la fermeture de la plupart des succursales au vue de la situation sanitaire actuelle, ces clients devraient recevoir directement à leur domicile des cartes de débit avec lesquelles ils seront en mesure d’utiliser les fonds qui leur sont versés.

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Notre cabinet continue de fournir un service dédié à ses clients, même pendant ces jours difficiles, en les aidant à trouver des solutions créatives face aux difficultés inattendues dues à la crise du Corona. Si vous avez besoin de conseils ou d’assistance sur la question des facilités bancaires instaurées en raison de la crise du Corona mentionnée ci-dessus ou tout autre question, nous serons heureux de vous aider. Vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone ou l’adresse e-mail ci-dessous.

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