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Restrictions en période de confinement liée au Corona – Qu’est-il permis et interdit de faire?

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Tal Ofir

Afin de lutter contre la propagation du virus, le gouvernement israélien a imposé des mesures de restriction d’urgence. Les restrictions concernent la question de la circulation dans la sphère publique et restreignent également l’activité de l’économie en raison de la crise du Corona. En raison de la mise à jour des restrictions tous les quelques jours et du caractère général des sujets concernés, de nombreux citoyens sont incertains des réglementations en vigueur. Dans cet article, écrit le 26 mars 2020, nous allons essayer de clarifier les choses pour vous.

Le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex et Brosh, situé à Jérusalem et Petah Tikva fournit également à ses clients une assistance juridique et un soutien complet en ce moment. Le cabinet est spécialisé, entre autres, dans la représentation de clients dans des domaines tels que le droit de l’immigration, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la famille et le droit du travail.

La propagation de l’épidémie du Corona et la nécessité d’une réglementation d’urgence

Le virus Corona, qui a d’abord touché la Chine, s’est rapidement propagé à tous les coins du globe, devenant une menace mondiale à l’heure actuelle. Il s’agit d’un nouveau type de virus qui n’est pas assez bien connu du monde de la science et de la médecine. Aucun vaccin n’ayant été inventé à cet effet, les autorités prennent des mesures sans précédent pour protéger leurs population et la santé publique. Dans l’État d’Israël, le gouvernement a établi des réglementations qui incluent des restrictions d’urgence en raison de la crise de Corona. Le règlement est mis à jour presque quotidiennement et des mises à jour supplémentaires sont publiées sur les sites Web du gouvernement.

Restrictions d’urgence en raison de la crise de Corona autorisée et qu’est-ce qui est interdit dans les activités du domaine public?

Dans le cadre de la réglementation d’urgence édictée sur la question et publiée le 21 mars 2020, il a été décidé de réduire significativement l’activité dans l’espace public. Entre-temps, il a été décidé de fermer de nombreuses entreprises, comme les centres commerciaux (à l’exception des magasins d’alimentation, des pharmacies et des magasins d’hygiène), des pubs, des salles de réception, des réserves naturelles et plus encore. En outre, le gouvernement a édicté une série d’activités pour lesquelles le départ du domicile est autorisé, notamment le départ pour le travail, l’obtention de nourriture, les services médicaux, le don de sang et le départ pour des poursuites judiciaires.

Dans la dernière mise à jour du règlement, datée du 25 mars 2020, plusieurs modifications importantes du règlement ont été ajoutées. Les activités autorisées mentionnées ci-dessus restent intactes, mais certaines ont été mises à jour. Par exemple, la version initiale du règlement stipule qu’un départ de la maison est autorisé à proximité. Ce type d’activité a été mis à jour avec une modification du règlement, de sorte qu’à ce stade une sortie est autorisée jusqu’à 100 mètres de la résidence. En ce qui concerne la sortie pour se rendre sur son lieu de travail, le gouvernement a réduit la ligne directrice pour les lieux de travail autorisés par la loi. Cette définition requiert le respect des dispositions de lois supplémentaires, ainsi que d’autres réglementations récentes et réglementations d’urgence. Lorsque les propriétaires d’entreprise, les employés ou les citoyens ont des doutes quant aux nouvelles lois et réglementations mis en œuvre, des conseils juridiques doivent être obtenus pour s’assurer d’agir en accord avec la loi.

Application policière des mesures

Comme indiqué dans divers médias, et conformément aux directives de la police publiées à ce sujet, la police israélienne a été autorisée à appliquer la réglementation. La police a été autorisée à infliger des amendes pour non-respect de la réglementation, pouvant aller jusqu’à 5 000 shekels. Tout d’abord, les amendes ont été infligées aux entreprises, et progressivement l’application de la réglementation a été étendue en imposant également des amendes aux civils dans la sphère publique. Une autre mesure punitive prescrite dans la mise à jour du règlement est une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. Veuillez noter qu’il est également important de faire preuve de prudence lorsque l’on quitte l’espace public actuellement. Ceci est important à la fois pour protéger votre santé et la santé publique et pour éviter d’être sanctionné pour une sortie inutile.

Contacter un expert en droit civil

Si vous avez des questions juridiques ou avez besoin d’une assistance juridique, le cabinet d’avocats Cohen, Decker, Pex & Brosh est disponible et à votre service dès maintenant, concernant toutes les questions liées à l’épidémie du Corona. Au sein de notre cabinet, des avocats possédant une vaste expérience et un savoir-faire dans divers domaines du droit civil, tels que le droit de l’immigration, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de la famille et le droit du travail, fournissent des conseils juridiques à notre clientèle. Nous offrons à nos clients une variété de solutions pour les rencontrer et les aider ces jours-ci, pour faciliter les démarches à nos clients et participer à les garder en bonne santé. Vous pouvez nous contacter en utilisant les numéros de téléphone ou l’adresse e-mail ci-dessous.

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