Vérifier si une marque déposée est déjà enregistrée

Cet article s’attache à expliquer comment vérifier si une marque déposée n’est pas déjà enregistrée au nom de quelqu’un d’autre en Israël.

Cette série d’article

Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par le Bureau des Brevets. Pour satisfaire votre demande, nous avons rédiger une série d’articles sur les marques déposées en Israël, de l’enregistrement de la marque déposée, à la durée du processus, en passant par les démarches appropriées. Pour en savoir plus sur les marques déposées, consultez nos articles à ce sujet ici.

Comment vérifier si une marque déposée est déjà enregistrée en Israël

Afin de vérifier si une marque déposée est déjà enregistrée en Israël, il faudra tout d’abord mener une recherché préliminaire avant de procéder à l’enregistrement de la marque déposée. Vous pouvez également chercher dans la base de recherche du Bureau des Brevets en Israël. Si vous ne voulez pas faire cette recherche par vous-même, vous pouvez payer le département en charge pour procéder à cette recherche pour vous.

Le processus d’enregistrement

Une fois que vous vous êtes assurés que la marque déposée que vous souhaitez enregistrer n’est pas utilisée par quelqu’un d’autre, vous pouvez procéder à la demande en soumettant le formulaire de demande d’enregistrement et en payant les frais légaux pertinents. La majorité des formulaires et du contenu est disponible en hébreu, et si vous avez besoin d’aide dans cette démarche, notre cabinet peut vous aider. Notre équipe juridique parle français, russe, ukrainien, roumain et anglais, et nous pouvons vous fournir une assistance dans toutes ces langues pour vous aider à enregistrer votre marque déposée en Israël.