Le prix d’une traduction notariale
Prix d’une traduction notariale – Pourquoi sont-ils si élevés et que pouvez-vous faire ?
Prix d’une traduction notariale et prix d’une confirmation de relevé du traducteur : quelle est la différence ? L’approbation de la traduction est requise pour vérifier qu’un document particulier a été traduit correctement et avec précision. Les notaires sont agréés sur la base de leur intégrité professionnelle et de leur réputation depuis de nombreuses années. C’est pourquoi de nombreuses autorités et agences du monde entier reconnaissent que les documents traduits ne sont vrais que s’ils sont notariés. La confirmation de la déclaration du traducteur confirme que celui-ci a déclaré l’exactitude de la traduction, mais le notaire lui-même ne scelle pas l’exactitude de la traduction.
L’approbation du notaire est souvent nécessaire pour que le ministère de l’Intérieur, le système judiciaire et de nombreuses autres entités puissent recevoir un document délivré à l’étranger. Le coût d’une traduction notariée est généralement plus élevé que la traduction standard, où qu’une traduction professionnelle. Pourquoi les prix de la certification de traduction sont-ils si élevés et que peut-on faire pour réduire les coûts de traduction ?
Prix d’une traduction notariale fixé par la loi
Premièrement, il est important de préciser qu’aucun notaire n’est autorisé à déterminer le prix d’une traduction notariale. La loi de 1976 sur les notaires dispose ce qui suit : « Le ministre de la Justice peut prescrire : 1) le taux de rémunération qu’un notaire perçoit pour les services qu’il a rendus en vertu de la présente loi et les cas d’exemption de salaire. » Chaque année, le ministère de la Justice publie l’avis de notaire (rémunération pour services). La section 3 de l’avis détermine le coût de l’approbation de la traduction par un notaire, compte tenu du nombre de mots du document.
Quels sont les tarifs pour la préparation à la traduction ?
Comme indiqué précédemment, le prix d’une traduction notariée varie chaque année, en fonction du coût de la vie, de l’indice et de variables pertinentes similaires. À compter de 2024, le coût de la traduction par le notaire (avant l’ajout de la TVA) s’établit ainsi :
Jusqu’à 100 premiers mots en traduction – 236 NIS
Pour chaque tranche de cent mots supplémentaires ou une partie de tranche, jusqu’à mille mots – NIS 186
Pour chaque tranche de cent mots supplémentaires ou une partie de tranche, au-delà de mille mots – 93 NIS
Vous pouvez recevoir plusieurs certificats pour la même traduction dans une même classe, pour chaque certificat supplémentaire du premier certificat – 73 NIS
Si vous trouvez une calculatrice sur le réseau qui vérifie automatiquement le coût de la traduction, vous devez tout de même vous assurer qu’elle est à jour des coûts les plus récents et vérifier vous-même le coût de la traduction.
Le coût de l’apostille est-il inclus dans le coût d’une traduction notariée ?
Bien qu’un document d’un pays présenté dans un autre pays nécessite souvent à la fois un cachet d’apostille et un certificat de traduction notarié, il s’agit d’approbations distinctes. Le cachet de l’apostille confirme que le document a été délivré par une autorité officielle (et non, par exemple, écrite par le demandeur lui-même). L’apostille est censée vérifier que le document original est authentique et une traduction notariée vérifie que la traduction du document est correcte et exacte.
Si tel est le cas, notre cabinet se fera un plaisir de vous aider à faire tamponner par Apostille vos divers documents. Le coût de ce service comprend les frais d’apostille et les heures de bureau.
Qu’en est-il des « coûts de production de documents” ?
Comme mentionné, les notaires ne peuvent pas réduire ou augmenter le coût de la traduction comme stipulé dans les règlements. Mais il y a toujours la possibilité d’ajouter des « coûts de traitement » aux frais.
Si le document a été soumis à une telle autorité ou à d’autres autorités et que les employés de bureau ont été obligés de voyager, faire la queue et présenter les documents au nom du client, il s’agit en fait d’une charge supplémentaire en heures de travail. D’autre part, si le document est envoyé par la poste ou même par le courrier électronique du client, il convient de se demander quel est le paiement supplémentaire ?
Le notaire est-il tenu de traduire le document lui-même ?
La loi ne le stipule pas. Le notaire doit délivrer un certificat attestant que la traduction du document est exacte et correcte. Le prix d’un certificat de traduction notarié prescrit par la loi est expressément valable pour l’approbation de la traduction, et non pour la traduction elle-même. Cela signifie-t-il que ce sont le notaire ou son bureau qui traduisent le document, sans frais supplémentaires ? Cela dépend du notaire et du bureau.
Pourquoi la législature a-t-elle décidé de fixer les coûts dnas la législation ?
Par soucis de respect de la profession et par la volonté de maintenir la traduction accessible également pour des personnes à revenus moyens, afin d’empêcher le marché libre de faire grimper les prix de façon disproportionnée.
D’autre part, le législateur a tenu compte du fait que le notaire est légalement tenu de transmettre le document lui-même pour vérifier son exactitude, même s’il ne traduit pas nécessairement le document personnellement. Le temps du notaire est relativement coûteux et il n’a pas la possibilité de vérifier l’exactitude de l’approbation de la traduction sur la base d’un traducteur externe ou d’un traducteur employé.
Que peut-on faire pour que la traduction soit moins chère ?
Comme mentionné, il n’est pas possible de baisser le prix de la traduction notariée. Mais oui, vous pouvez vérifier et vous assurer de ce dont vous avez besoin et de ce qu’il ne faut pas approuver par un notaire. Si vous vous adressez à des experts connaissant l’autorité compétente à laquelle vous soumettez le document, ils pourront vous indiquer quels documents peuvent être traduits sans notaire, quels documents nécessitent une traduction notariée, et lesquels nécessitent également un tampon d’apostille.
Par exemple : si le tribunal discute et exécute un contrat particulier, une traduction de l’intégralité du contrat doit être présentée du début à la fin. D’autre part, dans la mesure où il est nécessaire d’établir le fait qu’il existe un contrat et qu’une vente, une location ou un transfert de propriété a été effectué en vertu de ce contrat, il peut exister une possibilité de raccourcir ou de traduire l’affidavit de l’avocat attestant du fait que le contrat initial existe. Il en va de même pour les questions d’héritage : s’il est question du testament, il doit être traduit intégralement, mais s’il suffit de démontrer qu’un demandeur a fait un testament à cette date et en faveur d’un héritier anonyme, il est possible de faire économie de la traduction.
Un expert juridique expérimenté sait comment informer le client lorsqu’un certificat de traduction notarié, une confirmation de l’affidavit de l’interprète peuvent être requis et s’il est également nécessaire d’ajouter un cachet d’apostille.
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