Retour en Israël d’enfants kidnappés
Cette article traite de la question du retour en Israël d’enfants kidnappés. Alors que nous présumons que le kidnapping d’enfant est commis le plus souvent par un étranger, les cas les plus fréquents se produisent lorsqu’un parent déplace l’enfant vers un autre pays, sans le consentement de l’autre parent.
Les lois sur le retour en Israël d’enfants kidnappés
Signataire de la loi de retour d’enfants enlevés, connue également sous le nom de loi de la Convention de La Haye de 1991, Israël a pris l’engagement de contribuer à garantir qu’un enfant emmené par un parent dans un autre pays (sous prétexte de vacances) et qui n’est pas ramené, pourra revenir chez tout parent ou tuteur ayant le droit de garde de l’enfant. La loi de la Convention de La Haye peut aider à accélérer la procédure autant que possible, à la fois en protégeant les droits de garde des parents mais aussi en assurant le bien-être de l’enfant et son retour rapide à son lieu de résidence habituel.
Que faire si votre enfant a été kidnappé ?
Si votre enfant a été kidnappé – qu’il ait été emmené hors du pays sans votre consentement, ou qu’il ne soit pas revenu de vacances consenties – vous devez d’abord établir si votre cas relève de la Convention de La Haye. Si votre enfant a été enlevé d’un pays également signataire de la Convention de La Haye, la procédure se déroulera sereinement. Pour que la loi s’applique plus facilement, votre enfant ne doit pas avoir dépassé l’âge de 16 ans.
Afin d’entamer la procédure de restitution de votre enfant, contactez l’Autorité centrale, appelée aussi le Département des Affaires Internationales. Vous pouvez également vous adresser à un avocat privé qui pourra vous aider dans cette procédure et celles qui suivront. L’avocat peut en effet aider l’Autorité centrale à régler les modalités de votre dossier, ce qui peut accélérer la procédure sur un plan administratif.
CETTE SÉRIE D’ARTICLES
Cet article fait partie d’une longue série d’articles traitant des questions liées aux enlèvements d’enfants. Pour de plus amples informations sur les procédures juridiques impliquées, les lois israéliennes et la durée de la procédure, la manière de choisir un avocat, un examen de la loi et de ses restrictions, et bien d’autres questions, consultez les articles correspondants.
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Le cabinet de notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit de la famille (dont relève le retour en Israël des enfants kidnappés), parmi ses autres spécialisations juridiques. Au sein de notre cabinet, Maître Anat Levi se consacre au droit de la famille et assiste les familles dans les affaires de kidnapping d’enfants. Contactez-nous pour obtenir une assistance juridique.
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