Covid19 - Prolongation de visa en Israël-Me

Malgré les restrictions imposées sur l’entrée en Israël des ressortissants étrangers en raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entre eux, touristes ou travailleurs étrangers, sont toujours en Israël. Comment peuvent-ils prolonger leur séjour en raison des circonstances actuelles particulières ? Dans cet article, nous allons développer l’impact du Coronavirus sur la prolongation des visas en Israël.

Le cabinet juridique Decker, Pex, Levi, situé à Tel Aviv et à Jérusalem, est spécialisé dans les questions liées à l’immigration. Les avocats du cabinet possèdent une grande expérience dans la représentation des ressortissants étrangers qui souhaitent prolonger leur séjour en Israël.

Alors que le Coronavirus continue de se propager en Israël, des dilemmes compliqués et sans précédent sont à résoudre. Une question qui n’a pas encore fait l’objet d’un réel débat est celle des ressortissants étrangers qui résident actuellement en Israël. Ils pourraient être contraints de rester en Israël jusqu’à la fin de l’épidémie pour se protéger de situations instables dans leur pays d’origine telles que la fermeture de frontières, les mesures appliquées dans différents pays d’Europe, la peur d’une contamination pendant le vol, la nécessité de rester avec les membres de la famille ou connaissances qui ont contracté la maladie ou sont en quarantaine etc. Les raisons pour lesquelles un ressortissant étranger souhaiterait une prolongation de visa en Israël pendant l’épidémie du Coronavirus, sont nombreuses.

TYPES DE VISAS

La loi sur l’entrée en Israël distingue entre les différents types de visas octroyés aux ressortissants étrangers. Le visa le plus

répandu est le visa touriste qui est délivré pour une période allant jusqu’à 3 mois. Il est important de différencier entre les citoyens de certains pays, tels que la Thaïlande, la Turquie, la Bosnie et l’Herzégovine, qui doivent demander un visa avant leur arrivée en Israël et les citoyens qui en sont dispensés et figurent sur la liste de l’Ordonnance permettant l’entrée en Israël qui inclut les Philippines, la Corée du Sud et la plupart des pays européens.

Il existe aussi le visa de transit pour les ressortissants étrangers qui passent par Israël pour atteindre d’autres destinations. Ce visa est délivré pour une période allant jusqu’à 5 jours. Puis le visa de travail, valide pour une période beaucoup plus longue et réservé aux travailleurs étrangers. Un visa de travail doit être obtenu avant d’arriver en Israël, un visa touriste ne peut généralement pas être converti en visa de travail.

LE CORONAVIRUS ET LA PROLONGATION DE VISAS

La loi sur l’entrée en Israël autorise le Ministre de l’intérieur à prolonger un visa selon sa classification. Un visa de transit peut être prolongé pour une période cumulative allant jusqu’à 10 ans. Un visa touriste (visa B2) peut être prolongé pour une période allant jusqu’à 2 ans, conformément à la loi. Cependant, en pratique, les touristes ne peuvent obtenir un visa dépassant les 3 mois sans justification. Un visa de travail peut être prolongé pour une période allant jusqu’à 5 ans ou davantage pour les auxiliaires de vie étrangers.

Le 3 mars 2020, suivant les instructions du ministère de la Santé pour éviter les rassemblements de plus de 10 personnes en raison de l’épidémie de coronavirus, le Ministre israélien de l’intérieur a décidé de prolonger automatiquement le permis de séjour des demandeurs d’asile en Israël titulaires d’un visa 2(a)5, de deux mois supplémentaires après leur expiration. L’objectif est d’éviter les files d’attente massives dans les bureaux de l’Autorité de la population et de l’immigration chargée des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Le pouvoir discrétionnaire est attribué au ministère de l’Intérieur et une procédure régit l’examen des demandes de prolongation de visas touristiques. À cet égard, des conditions et exigences minimales ont été établies pour soumettre une demande telle que, être titulaire d’un passeport étranger dont la date d’expiration est de minimum 6 mois, une présence obligatoire lors du dépôt de la demande et la fourniture d’une lettre expliquant clairement les raisons de la demande à laquelle seront attachées les pièces justificatives.

PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR – PROLONGATION DU PERMIS DE SÉJOUR EN ISRAËL

Si une demande de prolongation de visa touriste est rejetée, un recours interne contre cette décision peut être soumise au responsable du bureau. Si le recours interne est également rejeté, il est toujours possible d’introduire un recours au Tribunal d’appel. Dans le cadre de l’appel, le tribunal examinera la faisabilité de la demande et décidera s’il y a lieu de modifier la décision. Il est même possible de faire appel à la décision devant la Cour des affaires administratives. À la date de rédaction de cet article, aucune décision juridique liée à la situation du Coronavirus et à la prolongation des visas en Israël pour les ressortissants étrangers, n’a dû être prise.

Cependant, l’examen des affaires antérieures sur lesquelles les tribunaux ont statué, montre qu’il existe une volonté d’intervenir dans différentes situations. Par exemple dans le cas d’un touriste venant de Thaïlande pour un séjour d’un mois chez une connaissance israélienne, la Cour des affaires administratives a annulé la décision du ministère de l’Intérieur de refuser la prolongation de séjour en Israël pour 3 mois. Une telle décision avait été prise par crainte que le touriste ne s’enracine en Israël. Le tribunal a estimé que des solutions à cette question pouvaient être trouvées, comme la vérification des garanties bancaires, la Cour a par conséquent annulé la décision du ministère de l’Intérieur.

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Si vous êtes ressortissant étranger séjournant en Israël et souhaitant une prolongation de visa ou, si vous connaissez des ressortissants étrangers dans la même situation, nous sommes à votre entière disposition et seront heureux de vous aider. Le cabinet juridique Decker, Pex, Levi, possède une longue expérience en matière de droit de l’immigration et la réglementation du statut juridique des touristes et des travailleurs étrangers en Israël, dans la représentation devant différents tribunaux et autorités juridiques ainsi que dans la recherche de solutions créatives. Pour nous contacter, utilisez l’un des numéros de téléphone ou l’adresse électronique indiqués ci-dessous.